DANEMARK
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La
carte d'identité n'existe pas.
Dans la mesure où ils ne
quittent pas le territoire national, les Danois n'ont pas l'obligation de
porter un document d'identité (permis de conduire, carte d'assuré
social, carte professionnelle, passeport...). Le code de procédure
judiciaire les oblige toutefois à indiquer à la police leurs nom,
adresse et date de naissance si un agent le leur demande. En outre, depuis
1968, il existe un fichier national, qui inclut tous les résidents et
où sont enregistrés tous les éléments permettant
d'identifier une personne. Ce fichier est utilisé par toutes les
administrations, ainsi que par certains prestataires de service privés
(banques ou assurances par exemple), ces derniers n'ayant accès
qu'à une partie des informations enregistrées.
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ESPAGNE
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La carte
nationale d'identité a été créée par le
décret du 2 mars 1944.
L'article 9 de la loi organique
1/1992
du 21 février 1992
sur la
protection de la
sécurité des personnes l'a rendue obligatoire
et
a
établi les principales règles sur le contenu de la carte
d'identité, laissant à un règlement le soin de
déterminer les autres.
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1) L'obligation de détention d'une carte d'identité
La
loi organique de 1992 dispose que toute personne a l'obligation de
détenir une carte d'identité à partir de l'âge de
quatorze ans.
Les enfants plus jeunes, qui ne
sont pas
obligés d'avoir une carte d'identité, peuvent cependant
en
obtenir une.
Le décret de 1976 précise que la carte nationale
d'identité est le seul document permettant à une personne de
justifier son identité en toutes circonstances.
2) Les mentions figurant sur la carte d'identité
La carte
d'identité comporte au recto la mention de la nationalité
espagnole, les noms et prénoms du titulaire, sa photographie en couleur,
sa signature, son numéro d'identification
(1(
*
))
, qui comporte une clé de
contrôle, ainsi que la date de délivrance et la période de
validité du document.
Le recto comporte également trois lignes de caractères OCR,
c'est-à-dire susceptibles d'être reconnus par un système
informatique.
Au verso figurent le sexe, l'indication du domicile, la date et le lieu de
naissance du titulaire, les noms de ses parents, ainsi que les renseignements
relatifs au service administratif qui a délivré le document
(2(
*
))
.
Dans les communautés autonomes ayant une seconde langue officielle
(Catalogne, Pays basque, Galice, Communauté de Valence et Iles
Baléares), la carte d'identité est rédigée en
castillan et dans l'autre langue officielle de la communauté.
3) Les autres données recueillies lors de l'établissement de la carte d'identité
Les
données recueillies lors de l'établissement de la carte
d'identité sont conservées dans les archives des services de
police locaux.
Le cas particulier des données d'identification biométrique
Lors de la première demande d'une carte d'identité, ou lors d'un
renouvellement à la suite d'une perte, d'un vol ou d'une
détérioration, le demandeur doit apposer
l'empreinte digitale
de son index droit
sur l'imprimé de demande, qui est conservé
dans les archives des services de police locaux. Avant l'entrée en
vigueur de l'ordonnance du 12 juillet 1990, l'empreinte digitale figurait
sur la carte d'identité.
4) La durée de validité
Les cartes d'identité délivrées à des personnes âgées de quatorze à trente ans sont valables pendant cinq ans. Celles qui sont délivrées aux personnes âgées de trente à soixante-dix ans sont valables pendant dix ans . La durée de validité est illimitée lorsque le demandeur a plus de soixante-dix ans. Il en va de même pour les grands invalides et les malades mentaux.
5) La sécurisation de la carte d'identité
La carte d'identité comporte trois couches de papier, dont une spéciale « sécurisée », et une série de filigranes.
6) Le coût de la carte d'identité
Pour une première carte d'identité ou un renouvellement pour péremption, détérioration ou vol, le coût est de 6,07 € ; pour un renouvellement avant le dernier trimestre de validité, pour perte ou détérioration d'une carte en cours de validité, il est de 11,01 €.