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LIECHTENSTEIN

Inscrit dans la Constitution de la principauté en 1862, le principe du vote obligatoire a été repris par la loi électorale en 1918 et n'a jamais été abandonné.

1) L'obligation de prendre part au vote

La loi sur l'exercice des droits politiques énonce l'obligation pour tous les détenteurs du droit de vote de participer aux élections et aux référendums.

Elle prévoit cependant trois motifs d'abstention :

- l'absence du territoire de la principauté ;

- la maladie ou la faiblesse physique ;

- la maladie ou le décès d'un membre de la famille.

Les citoyens qui ne prennent pas part au vote pour l'un de ces motifs doivent le faire constater dans les quatre jours qui suivent le vote.

En contrepartie du vote obligatoire, la loi prévoit la possibilité de voter par correspondance pour les personnes que leur état de santé empêche de se déplacer, ainsi que pour celles qui se trouvent à l'étranger le jour du vote. Les premières ont également la possibilité de voter à domicile. Les électeurs qui souhaitent voter par correspondance ou à domicile doivent présenter une demande motivée.

2) Les sanctions

La loi sur l'exercice des droits politiques dispose que les personnes qui ne se sont pas rendues aux urnes et qui ne disposaient pas d'une excuse valable sont passibles d'une amende de vingt francs suisses (soit environ treize euros). En pratique, cette amende n'est pas exigée.

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En règle générale, la participation électorale dépasse 80 %.

LUXEMBOURG

La loi électorale du 31 juillet 1924, qui régit les élections législatives et municipales, et la loi du 25 février 1979 relative à l'élection directe des représentants du Grand-Duché de Luxembourg au Parlement européen posent le principe du vote obligatoire.

À partir des élections législatives de 2004, ces deux lois seront remplacées par une loi électorale unique. Adoptée en février 2003, elle reconduit l'obligation de voter.

Le texte ci-dessous analyse les règles actuellement en vigueur.

1) L'obligation de prendre part au vote

L'article 52 de la Constitution donne le droit de vote à tous les Luxembourgeois âgés de plus de dix-huit ans et les lois électorales disposent que « le vote est obligatoire pour tous les électeurs inscrits sur les listes électorales. »

Par ailleurs, l'inscription sur les listes électorales est faite d'office pour toute personne qui atteint dix-huit ans, les listes étant révisées chaque année au mois d'avril.

Lorsqu'une élection a lieu, les électeurs sont convoqués par courrier au moins cinq jours avant le scrutin.

Les électeurs âgés de plus de soixante-dix ans et ceux qui, au moment de l'élection, habitent une autre commune que celle où ils devraient voter sont excusés de droit.

En contrepartie de l'obligation de voter, les lois électorales donnent la possibilité de voter par correspondance à plusieurs catégories d'électeurs limitativement énumérées (électeurs âgés de plus de soixante-dix ans ou que leur état empêche de se rendre au bureau de vote, personnes séjournant à l'étranger ou absentes pour raisons professionnelles...).

Le procureur établit la liste des électeurs n'ayant pas pris part au vote et de celles dont les excuses n'ont pas été admises. Ces personnes sont ensuite convoquées par le juge de paix.

À partir des élections législatives de 2004, la loi électorale du 18 février 2003 sera la seule loi électorale applicable. Elle élève de soixante-dix à soixante-quinze ans d'âge à partir duquel les électeurs absents sont excusés de plein droit et peuvent voter par correspondance sans justification. Elle simplifie également les dispositions générales sur le vote par correspondance, qu'elle ouvre à tous ceux qui, « pour des raisons professionnelles ou personnelles dûment justifiées, se trouvent dans l'impossibilité de se présenter en personne au bureau de vote auquel ils sont affectés. »

2) Les sanctions

La loi du 18 février 2003 arrondit le montant des amendes prévues par la loi électorale de 1924 :

de 100 à 250 € pour une première abstention non justifiée ;

de 500 à 1 000 € en cas de récidive dans les cinq ans suivant la première condamnation.

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