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Sommaire

(1) Les régions doivent identifier les communes touristiques et les villes d'art, ainsi que les périodes d'afflux touristique, qui justifient la dérogation à la règle de la fermeture dominicale

(2) Toutes les dérogations octroyées sur demande sont subordonnées au paiement d'un droit, variable selon les communes.

(3) Toutes les dérogations octroyées sur demande sont subordonnées au paiement d'un droit, variable selon les communes.

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