La participation des citoyens aux décisions des tribunaux criminels

LA PARTICIPATION DES CITOYENS AUX DÉCISIONS DES TRIBUNAUX CRIMINELS

SERVICE DES AFFAIRES EUROPEENNES (février 1996)

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Table des matières

• NOTE DE SYNTHESE
  • I - LES CITOYENS PARTICIPENT AUX DECISIONS DES TRIBUNAUX CRIMINELS SELON DES MODALITES TRES DIVERSES.
    • 1) Seules les infractions pénales les plus graves sont jugées par des tribunaux comportant des citoyens.
    • 2) Les modalités de la participation des citoyens aux décisions des tribunaux criminels diffèrent.
      • a) Les tribunaux criminels associent magistrats professionnels et citoyens dans des proportions variables.
      • b) Le rôle des jurés ou des citoyens-assesseurs n'est pas le même dans tous les pays.
      • c) Les jurés ne motivent pas toujours leurs décisions.
  • II- LE PLUS SOUVENT, LES DECISIONS DES TRIBUNAUX CRIMINELS NE SONT PAS SUSCEPTIBLES D'APPEL.
    • 1) L'Espagne et l'Italie ont créé un double degré de juridiction en matière criminelle.
    • 2) Les autres pays limitent beaucoup les recours en matière criminelle.
      • a) L'Allemagne et la Belgique excluent toute possibilité d'appel.
      • b) En Angleterre et au Pays de Galles, comme aux Etats-Unis, le principe du double degré de juridiction n'est pas admis mais la loi organise certains recours.
• ALLEMAGNE
  • I - LES JURIDICTIONS PENALES DE PREMIERE INSTANCE
    • 1) Les Amtsgerichte
    • 2) Les Landgerichte
  • II - LE SCHWURGERICHT
  • III - LES VOIES DE RECOURS OUVERTES AUX CONDAMNES
    • 1) L'appel
    • 2) La cassation
• ANGLETERRE ET PAYS DE GALLES
  • I - LES JURIDICTIONS PENALES DE PREMIERE INSTANCE
  • II - LA CROWN COURT
  • III - LES VOIES DE RECOURS
    • 1) La Criminal Division de la Court of Appeal
      • a) Le recours sur la condamnation
      • b) Le recours sur la peine
    • 2) La Divisional Court de la Queen's Bench Division
    • 3) La Chambre des Lords
• BELGIQUE
  • I - LES JURIDICTIONS PENALES DE PREMIERE INSTANCE
  • II - LA COUR D'ASSISES
  • III - LES VOIES DE RECOURS OUVERTES AUX CONDAMNES
    • 1) L'appel
    • 2) La cassation
• ESPAGNE
  • I - LES JURIDICTIONS PENALES DE PREMIERE INSTANCE
    • 1) Le juge de paix
    • 2) Le juge d'instruction
    • 3) Le tribunal du jury
    • 4) L'audience provinciale
  • II - LE TRIBUNAL DU JURY
  • III - LES VOIES DE RECOURS OUVERTES AUX CONDAMNES
    • 1) L'appel
    • 2) La cassation
• ITALIE
  • I - LES JURIDICTIONS PENALES DE PREMIERE INSTANCE
    • 1) Le préteur
    • 2) Le tribunal civil et pénal
    • 3) La cour d'assises
  • II - LA COUR D'ASSISES
  • III - LES VOIES DE RECOURS OUVERTES AUX CONDAMNES
    • 1) L'appel
    • 2) La cassation
• ETATS-UNIS
  • I - LES JURIDICTIONS PENALES DE PREMIERE INSTANCE
    • 1) Les juridictions des Etats
      • a) Les tribunaux inférieurs
      • b) Les Trial Courts
    • 2) Les juridictions fédérales
  • II - LA TRIAL COURT ET LA UNITED STATES DISTRICT COURT
  • III - LES VOIES DE RECOURS OUVERTES AUX CONDAMNES
    • 1) La demande d'un nouveau procès
    • 2) L'appeal
      • a) Les recours contre les décisions des Trial Courts
      • b) Les recours contre des décisions des United States District Courts
    • 3) Les recours latéraux