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TurcÉtude de législation comparée n° 154 - décembre 2005 - Le droit de vote des étrangers aux élections locales
1 décembre 2005 :
Le droit de vote des étrangers aux élections locales
( etude de législation comparée )
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Étude de législation comparée n° 154 - décembre 2005
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- NOTE DE SYNTHÈSE
- 1. L'Allemagne, l'Autriche et l'Italie
dénient aux étrangers le droit de vote
- 2. L'Espagne, le Portugal et le Royaume-Uni
accordent le droit de vote aux ressortissants de certains pays
- 3. La Belgique, le Danemark, le Luxembourg, les
Pays-Bas, la Suède et certains cantons suisses octroient le droit de
vote à tous les étrangers qui résident sur leur territoire
depuis quelques années
- 4. L'Irlande ne subordonne pas le droit de vote des
étrangers à une durée minimale de résidence
- 1. L'Allemagne, l'Autriche et l'Italie
dénient aux étrangers le droit de vote
- ALLEMAGNE
- AUTRICHE
- BELGIQUE
- DANEMARK
- ESPAGNE
- IRLANDE
- ITALIE
- LUXEMBOURG
- PAYS-BAS
- PORTUGAL
- ROYAUME-UNI
- SUÈDE
- SUISSE
- ANNEXE
