Allez au contenu, Allez à la navigation



Étude de législation comparée n° 207 - juin 2010 - Election et désignation des organes des collectivités territoriales

 

Service de études juridiques (Juin 2010)

III. ÉLECTIONS MUNICIPALES

Pour l'élection du maire comme pour celle des conseillers municipaux, on distingue les communes jusqu'à 15 000 habitants et celles de plus de 15 000 habitants.

Le nombre des conseilleurs municipaux varie, par tranche de population, entre 12 dans les communes de moins de 3 000 habitants et 60 dans celles de plus d'un million d'habitants.

a) Communes jusqu'à 15 000 habitants

· Élection du maire

La circonscription est la commune.

Chaque candidature doit être présentée en même temps qu'une liste de candidats au conseil municipal qui comprend au moins trois-quarts des sièges à pourvoir.

Le maire (sindaco) est élu au suffrage universel direct majoritaire, en même temps que le conseil municipal (consiglio comunale).

Le scrutin se déroule à majorité simple à un seul tour sauf partage des voix. Dans ce cas, il est procédé à un second tour auquel prennent part les deux candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix au premier tour.

Le maire préside l'assemblée municipale.

· Élection des conseillers municipaux

Circonscription et constitution des listes de candidats

Le nombre des électeurs inscrits requis pour présenter une liste de candidats au conseil municipal ainsi qu'un candidat aux fonctions de maire varie entre 25 et 200 en fonction de la population. On peut être candidat sans être présenté par aucun électeur dans les communes de moins de 1 000 habitants.

Présentation du bulletin de vote

En votant pour un candidat aux fonctions de maire, l'électeur vote aussi pour la liste que celui-ci conduit.

L'électeur dispose, de surcroît, d'une voix « préférentielle » (voto di preferenza) qu'il peut donner à l'un des candidats figurant sur la même liste en inscrivant son nom sur la partie de son bulletin de vote destinée à cette fin.

Calcul du nombre de sièges attribués à chaque groupe de candidats

La liste dont le candidat a été élu maire remporte deux-tiers des sièges du conseil municipal, les sièges restant étant répartis entre les autres listes à la proportionnelle, selon la méthode d'Hondt.

Désignation des élus

Le premier des candidats élus sur les listes qui n'ont pas la majorité au conseil est le candidat non élu aux fonctions de maire. Puis, afin de désigner les élus des listes minoritaires, on classe les candidats qui les composent en faisant, pour chacun d'entre eux, la somme du total des voix de l'ensemble de la liste et des voix préférentielles qu'il a personnellement recueillies. En cas d'égalité entre deux candidats, est élu celui qui précède dans l'ordre de la liste.

b) Communes de plus de 15 000 habitants

· Élection du maire

La circonscription est la commune.

Chaque candidature doit être présentée en même temps qu'une liste de candidats au conseil municipal qui comprend au moins deux-tiers des sièges à pourvoir.

Le nombre des électeurs inscrits admis à présenter une liste de candidats au conseil municipal ainsi que le candidat aux fonctions de maire qui lui est rattaché varie entre 100 et 1 500 en fonction de la population de la commune.

Le maire est élu au suffrage universel direct, en même temps que le conseil municipal.

La majorité absolue est requise au premier tour.

Entre les deux tours, les deux candidats restant en lice peuvent, tout en conservant leur affiliation initiale, s'affilier à d'autres groupes.

Le second tour, auquel ne participent que les deux candidats qui ont obtenu le plus de suffrages exprimés se déroule à la majorité simple.

Sur le bulletin de vote figurent les noms des candidats aux fonctions de maire et, à côté d'eux, ceux des candidats au conseil municipal. L'électeur peut :

- voter par un seul vote pour le candidat aux fonctions de maire et la liste qui le soutient ;

ou voter d'une part pour le candidat aux fonctions de maire et d'autre part pour une autre liste que celle à laquelle appartient ce candidat (vote disjoint).

· Élection des conseillers municipaux

Circonscription et constitution des groupes de candidats

Chaque candidature doit être présentée en même temps qu'une liste de candidats au conseil municipal qui comprend au moins deux-tiers des sièges à pourvoir. Plusieurs listes peuvent présenter le même candidat, sous réserve de présenter un programme identique.

Le nombre des électeurs inscrits admis à présenter une liste de candidats au conseil municipal ainsi que le candidat aux fonctions de maire qui leur est rattaché varie également entre 100 et 1 500 en fonction de la population.

Présentation du bulletin de vote

L'électeur vote pour une liste dans son ensemble. Il dispose, de surcroît, d'une « voix préférentielle » qu'il peut donner à un candidat de la liste qu'il choisit en inscrivant son nom sur une partie de son bulletin destinée à cet effet.

Calcul du nombre de sièges attribués à chaque groupe de candidats

Après l'élection du maire, l'attribution des sièges est réservée aux listes qui ont obtenu, seules ou en s'affiliant à d'autres, plus de 3 % des suffrages exprimés. Le total des voix obtenues par une liste est la somme des suffrages exprimés qui se sont portés sur elle dans toute la commune.

À l'issue du premier tour 60 % des sièges sont attribués d'office au(x) liste(s) qui ont soutenu le maire élu si elles ont obtenu au moins 40 % des suffrages exprimés et si aucune autre liste ou groupe de liste n'a obtenu 50 % des suffrages.

Si le premier tour n'a pas permis de désigner le maire et la liste qui lui est rattachée, on procède à un second tour à l'issue duquel 60 % des sièges sont attribués d'office au(x) liste(s) qui ont soutenu le maire élu si aucune autre liste ou groupe de liste n'a obtenu 50 % des suffrages.

Les sièges restants sont attribués aux autres listes ou groupes de listes selon de la méthode d'Hondt qui est également utilisée pour la répartition des sièges au sein d'une coalition de listes.

Désignation des élus

Sont tout d'abord élus conseillers municipaux les candidats non élus aux fonctions de maire affiliés à un groupe qui a obtenu au moins un siège. Si un candidat est affilié à plusieurs groupes eux-mêmes affiliés les uns aux autres, le siège qui lui est attribué est décompté du nombre de ceux qui reviennent à ces groupes.

Puis les candidats de chaque liste sont désignés pour occuper les sièges restants attribués à la liste sur laquelle leurs noms figurent, en fonction de l'ordre qui résulte du nombre total décroissant des suffrages que chacun a reçus (pour chaque candidat, on fait la somme des voix obtenues par la liste, d'une part, et des voix préférentielles qui se sont portées sur son nom, d'autre part).

Élection du président de l'assemblée municipale

Le président de l'assemblée municipale, distinct du maire, est élu par celle-ci parmi ses membres.