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Étude de législation comparée n° 207 - juin 2010 - Election et désignation des organes des collectivités territoriales

 

Service de études juridiques (Juin 2010)

II. ÉLECTIONS PROVINCIALES

L'Italie est divisée en 110 provinces, collectivités territoriales de niveau intermédiaire entre les régions et les communes.

· Élection du président de la province

La circonscription est la province.

La candidature est présentée : par le candidat lui-même et par le délégué du groupe de candidats auquel il s'affilie (collegarsi). Chaque candidat doit s'affilier à au moins un groupe de candidats et peut s'affilier à plusieurs d'entre eux.

Le président de la province (presidente della provincia) est élu au suffrage universel direct, en même temps que l'assemblée de la province (consiglio provinciale).

La majorité absolue est requise au premier tour.

Si elle n'est pas atteinte, les deux candidats restant en lice peuvent entre les deux tours, s'affilier à d'autres groupes que celui ou ceux auxquels ils se sont affiliés initialement, tout en conservant cette affiliation.

Le second tour, auquel ne participent que les deux candidats qui ont obtenu le plus de suffrages exprimés, se déroule à la majorité simple.

· Élection de l'assemblée de la province

Le nombre des membres des assemblées provinciales varie entre 24 et 45 élus, en fonction de la population.

Circonscription et constitution des groupes de candidats

La province est divisée en autant de circonscriptions (collegi) que de sièges à pourvoir à l'assemblée provinciale, aucune commune ne pouvant recevoir plus de la moitié des circonscriptions provinciales (Id., art. 9). Dans chacune d'entre elles chaque groupe de candidats présentés par des électeurs désigne un seul candidat.

Le nombre des électeurs inscrits admis à présenter un groupe de candidats varie entre 200 et 1 000 en fonction de la population de la province.

Chaque groupe de candidats doit préciser le nom du candidat à la présidence de la province auquel il est affilié. Plusieurs groupes peuvent, sous réserve d'avoir le même programme, présenter le même candidat à la présidence.

Présentation du bulletin de vote

Sur le bulletin de vote figurent les noms des candidats à la présidence et, à côté d'eux, ceux des candidats conseillers pour le collège électoral concerné. L'électeur peut cocher le nom :

- du candidat à la présidence et celui d'un autre candidat à l'assemblée régionale au titre du collège électoral sous réserve qu'ils appartiennent au même groupe de candidats (il n'existe pas de « vote disjoint ») ;

- du seul candidat à l'assemblée régionale au titre du collège électoral ce qui a pour effet de donner une voix au candidat à la présidence soutenu par le groupe de candidats auquel appartient le candidat à l'assemblée ;

- du seul candidat à la présidence, ce qui signifie que l'électeur ne vote pour aucun autre candidat à l'assemblée régionale.

Calcul du nombre de sièges attribués à chaque groupe de candidats

L'attribution des sièges a lieu après l'élection du président de la province. Le total des voix obtenues par un groupe de candidats résulte de la somme des suffrages exprimés qui se sont portés sur chacun des candidats qui le composent.

Sont exclus de la répartition des siège les groupes de candidats dont le total des voix est inférieur à 3 % des exprimés ou qui n'appartiennent pas à une coalition de groupes ayant atteint ce chiffre.

60 % des sièges sont attribués d'office au(x) groupe(s) qui ont soutenu le président élu.

Les autres sièges sont attribués selon la méthode d'Hondt, aux groupes de candidats qui, bien qu'ils aient reçu plus de 3 % des sièges, ne soutenaient pas le président élu. Ils se répartissent pour leur part les 40 % des sièges restants.

Désignation des élus

Sont, tout d'abord proclamés élus membres de l'assemblée de la province les candidats non élus à la présidence de la province affiliés à un groupe qui a obtenu au moins un siège. Si un candidat est affilié à plusieurs groupes eux-mêmes affiliés les uns aux autres, le siège qui lui est attribué est décompté du nombre de ceux qui reviennent à ces groupes.

Puis les candidats de chaque groupe les mieux élus dans leur circonscription (compte tenu du pourcentage des voix qu'ils ont obtenues dans la circonscription où ils se sont présentés) sont désignés pour occuper les sièges restants.

Élection du président de l'assemblée provinciale

Le président de l'assemblée provinciale, distinct du président de la province, est élu par celle-ci parmi ses membres.