Étude de législation comparée n° 229 - novembre 2012 - Mariage des personnes de même sexe et homoparentalité

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14 novembre 2012 : Mariage des personnes de même sexe et homoparentalité ( etude de législation comparée )

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Étude de législation comparée n° 229 - novembre 2012

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NOTE DE SYNTHÈSE
TABLEAU COMPARATIF 1 - MARIAGE
TABLEAU COMPARATIF 2 - ALTERNATIVES LÉGALES AU MARIAGE
MONOGRAPHIES PAR PAYS
ALLEMAGNE
- A. LES UNIONS
  - 1. Le mariage des personnes de même sexe
  - 2. L'alternative légale au mariage
- B. HOMOPARENTALITÉ ET FILIATION
  - 1. Le mariage des personnes de même sexe
  - 2. L'alternative légale au mariage
    - a) Accueil d'un enfant
    - b) Autorité parentale
BELGIQUE
- A. LES UNIONS
  - 1. Le mariage des personnes de même sexe
  - 2. L'alternative légale au mariage
- B. HOMOPARENTALITÉ ET FILIATION
  - 1. Le mariage des personnes de même sexe
    - a) Accueil d'un enfant
    - b) Autorité parentale
  - 2. L'alternative légale au mariage
    - a) Accueil d'un enfant
    - b) Autorité parentale
CANADA (Québec)
- A. LES UNIONS
  - 1. Le mariage des personnes de même sexe
  - 2. L'alternative légale au mariage
- B. HOMOPARENTALITÉ ET FILIATION
  - 1. Le mariage des personnes de même sexe
    - a) Accueil d'un enfant
    - b) Autorité parentale
  - 2. L'alternative légale au mariage
    - a) Accueil d'un enfant
    - b) Autorité parentale
DANEMARK
- A. LES UNIONS
  - 1. Le mariage des personnes de même sexe
  - 2. L'alternative légale au mariage
- B. HOMOPARENTALITÉ ET FILIATION
  - 1. Le mariage des personnes de même sexe
    - a) Accueil d'un enfant
    - b) Autorité parentale
  - 2. L'alternative légale au mariage
    - a) Accueil d'un enfant
    - b) Autorité parentale
ESPAGNE
- A. LES UNIONS
  - 1. Le mariage des personnes de même sexe
  - 2. L'alternative légale au mariage
- B. HOMOPARENTALITÉ ET FILIATION
  - 1. Le mariage des personnes de même sexe
    - a) Accueil d'un enfant
    - b) Autorité parentale
  - 2. L'alternative légale au mariage
    - a) Accueil d'un enfant
    - b) Autorité parentale
ITALIE
PAYS-BAS
- A. LES UNIONS
  - 1. Le mariage des personnes de même sexe
  - 2. Les alternatives légales au mariage
- B. HOMOPARENTALITÉ ET FILIATION
  - 1. Le mariage des personnes de même sexe
  - 2. L'alternative légale au mariage
    - a) Accueil d'un enfant
    - b) Autorité parentale
PORTUGAL
- A. LES UNIONS
  - 1. Le mariage des personnes de même sexe
  - 2. L'alternative légale au mariage
- B. HOMOPARENTALITÉ ET FILIATION
  - 1. Le mariage des personnes de même sexe
    - a) Accueil d'un enfant
    - b) Autorité parentale
  - 2. L'alternative légale au mariage
    - a) Accueil d'un enfant
    - b) Autorité parentale
ROYAUME-UNI (Angleterre)
- A. LES UNIONS
  - 1. Le mariage des personnes de même sexe
  - 2. L'alternative légale au mariage
- B. HOMOPARENTALITÉ ET FILIATION
  - 1. Le mariage des personnes de même sexe
  - 2. L'alternative légale au mariage
    - a) Accueil d'un enfant
    - b) Autorité parentale
SUÈDE
- A. LES UNIONS
  - 1. Le mariage des personnes de même sexe
  - 2. Les alternatives légales au mariage
- B. HOMOPARENTALITÉ ET FILIATION
  - 1. Le mariage des personnes de même sexe
    - a) Accueil d'un enfant
  - 2. L'alternative légale au mariage
    - a) Accueil d'un enfant
    - b) Autorité parentale
ANNEXE

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