Les droits de l'opposition et la séparation des pouvoirs au sein des collectivités territoriales

Étude de législation comparée n° 235 - mai 2013

Disponible en une seule page HTML (160 Koctets)

Étude au Format PDF (328 Koctets)

• TERMINOLOGIE
  
• NOTE DE SYNTHÈSE
  
  • A. LE RÉGIME APPLICABLE EN FRANCE AUX COMMUNES DE PLUS DE 3 500 HABITANTS
    
  • B. OBSERVATIONS SUR LES LÉGISLATIONS ÉTUDIÉES
    
    • 1. Étendue de la séparation des pouvoirs
      
    • 2. Moyens d'action de l'opposition
      
• TABLEAUX COMPARATIFS
  
• MONOGRAPHIES PAR PAYS
  
• ALLEMAGNE
  
  • 1. Répartition des pouvoirs entre les organes de la commune
    
    • a) L'assemblée délibérante
      
    • b) L'exécutif communal : le maire
      
    • c) Destitution du maire
      
  • 2. Moyens d'action de l'opposition
    
    • a) Participation aux diverses instances communales
      
    • b) Participation à l'assemblée municipale
      
    • c) Droit à l'information
      
    • d) Moyens mis à disposition
      
• ITALIE
  
  • 1. Répartition des pouvoirs entre les organes de la commune
    
    • a) L'assemblée délibérante
      
    • b) L'exécutif communal : maire et « giunta »
      
    • c) Adoption d'une motion de défiance par l'organe délibérant
      
  • 2. Moyens d'action de l'opposition
    
    • a) Participation aux diverses instances communales
      
    • b) Participation à l'assemblée municipale
      
    • c) Droit à l'information
      
    • d) Moyens mis à disposition
      
• PAYS-BAS
  
  • 1. Répartition des pouvoirs entre les organes de la commune
    
    • a) L'assemblée délibérante
      
    • b) L'exécutif communal : le collège du maire et des membres de l'exécutif
      
    • c) Adoption d'une motion de défiance par l'organe délibérant
      
  • 2. Moyens d'action de l'opposition
    
    • a) Participation aux diverses instances communales
      
    • b) Participation à l'assemblée municipale
      
    • c) Droit d'accès à l'information
      
    • d) Moyens mis à disposition
      
• SUÈDE
  
  • 1. Répartition des pouvoirs entre les organes de la commune
    
    • a) L'assemblée délibérante
      
    • b) L'exécutif communal
      
    • c) Impossibilité de destituer le président de l'organe exécutif
      
  • 2. Moyens d'action de l'opposition
    
    • a) Participation aux instances communales
      
    • b) Participation à l'assemblée municipale
      
    • c) Droit à l'information
      
    • d) Moyens mis à disposition
      
• ANNEXE : LISTE DES DOCUMENTS UTILISÉS