Les lois relatives à la protection des monuments historiques

Étude de législation comparée n° 247 - septembre 2014

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• NOTE DE SYNTHÈSE
  
• MONOGRAPHIES PAR PAYS
  
  • A. LA LOI DU 11 MARS 1980 RELATIVE À LA PROTECTION ET À LA CONSERVATION DES MONUMENTS DANS LE LAND DE RHÉNANIE-DU-NORD - WESTPHALIE : UN RÉGIME DE LA PROTECTION PAR DÉCISION D'UNE AUTORITÉ COMPÉTENTE
    
    • 1. Sommaire de la loi
      
    • 1. 2. Contenu
      
  • B. LA LOI DU 25 JUIN 1973 RELATIVE À LA PROTECTION ET À LA CONSERVATION DES MONUMENTS DANS LE LAND DE BAVIÈRE : UN SYSTÈME DE PROTECTION GÉNÉRALE
    
    • 1. Sommaire de la loi
      
    • 2. Contenu
      
• Espagne
  
  • 1. La loi n° 16 du 25 juin 1985 sur le patrimoine historique espagnol
    
    • a) Sommaire
      
    • b) Contenu
      
  • 2. La loi n° 14 du 26 novembre 2007 sur le patrimoine historique d'Andalousie
    
    • a) Sommaire
      
    • b) Contenu
      
• Italie
  
  • 1. Sommaire
    
  • 1. 2. Contenu
    
• ROYAUME-UNI (Angleterre)
  
  • A. LOI DE 1979 SUR LES MONUMENTS ANCIENS ET LES SITES ARCHÉOLOGIQUES
    
    • 1. Sommaire
      
    • 1. 2. Contenu
      
  • B. LOI DE 1990 SUR LA PLANIFICATION (BÂTIMENTS INSCRITS ET SITES À PROTÉGER)
    
    • 1. Sommaire
      
    • 1. 2. Contenu
      
      • a) Le régime des bâtiments inscrits
        
      • b) Le régime des zones à conserver
        
• ANNEXE : LISTE DES DOCUMENTS UTILISÉS