ANNEXE : DOCUMENTS UTILISÉS
ESPAGNE
• Textes législatifs et réglementaires
Real Decreto Legislativo 1/2001, de 20 de julio, por el que se aprueba el texto refundido de la Ley de Aguas. Texto consolidado. Última modificación: 26 de diciembre de 2013
Décret royal approuvant le texte de la loi n° 1 du 20 juillet 2001
Ley 10/2001, de 5 de julio, del Plan Hidrológico Nacional
loi n° 10 du 5 juillet 2001 relative au plan hydrologique national
Real Decreto 907/2007, de 6 de julio, por el que se aprueba el Reglamento de la Planificación Hidrológica
décret royal n° 907 du 6 juillet 2007 approuvant le règlement de planification hydrologique
• Autres documents
Elias Azzi, « Le dessalement de l'eau de mer en Espagne : un secteur en réorientation », Ambassade de France en Espagne, 2014
Sylvie Clarimont, « L'évolution des politiques française et espagnole de l'eau. Entre directives communautaires et décentralisation administrative », dans Économie rurale , n o 309, (2009), p. 34-46
Marie François, (2006). « La pénurie d'eau en Espagne : un déficit physique ou socio-économique ? », dans Géocarrefour .
En ligne : https://geocarrefour.revues.org/1730 (dernière consultation le 26 janvier 2016)
Antonio Gil Olcina, (1995). « Conflictos autonómicos sobre trasvase de agua en España », in Investigaciones Geográficas.
En ligne : http://revistes.ua.es/ingeo/article/view/1334 (dernière consultation le 26 janvier 2016)
Dirección general del agua (2009). « El programa S.A.I.H.: descripción y funcionalidad. El presente y el future del sistema ».
En ligne : http://www.magrama.gob.es/es/agua/publicaciones/SAIH_WEB_MMA_V301109_tcm7-28827.pdf (dernière consultation le 26 janvier 2016)
España exportación e inversiones (ICEX) (2014). « Sistema Español de Gobernanza del Agua : 2000 años planificando y gestionando los recursos hídricos con eficacia y seguridad ».
En ligne : https://publicacionesoficiales.boe.es/detail.php?id=000472614-0002 (dernière consultation le 26 janvier 2016)
Federación nacional de comunidades de regantes de España (FENACORE). Estatutos.
En ligne : http://www.fenacore.org/ (dernière consultation le 26 janvier 2016)
Instituto nacional de estadísticas, « Encuesta sobre el Suministro y Saneamiento del Agua: Año 2013 », Notas de prensa, 2015
Martínez Lacambra, Albert, Albiol Amella, Carmen et Masana Llimona, Jofre (2010). « La financiación del ciclo del Agua en España. Problemática y retos de futuro », p. 52-73
« le [...] financement du cycle de l'eau en Espagne. Problématique et défis du futur »
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation et de l'environnement. http://www.magrama.gob.es/es/agua/temas/default.aspx (dernière consultation le 26 janvier 2016)
Ministerio de agricultura, alimentación y medio ambiente (1998). « Libro Blanco del Agua en España: Documento de síntesis ».
En ligne : http://www.magrama.gob.es/es/agua/temas/planificacion-hidrologica/libro-blanco-del-agua/ (dernière consultation le 26 janvier 2016)
Ministerio de agricultura, alimentación y medio ambiente (2016). « La reserva hidráulica española se encuentra al 63,5% de su capacidad total »
ministère de l'agriculture, de l'alimentation et de l'environnement « La réserve hydraulique se situe à 63,5 % de sa capacité totale »
PAYS-BAS
• Textes législatifs et règlementaires
Waterschapswet
loi sur les agences de l'eau
Waterwet
loi sur l'eau
• Autres documents
Bestuurs akkoord water, april 2011
accord administratif sur l'eau, avril 2011
Ministerie van Infrastructuur en Milieu, Water in beeld. Voortgangsrapportage Nationaal Waterplan en Bestuurakkoord Water over het jaar 2013
ministère des Infrastructures et de l'environnement, L'eau en image. Rapport d'étape 2013 sur l'avancement du plan national de l'eau et de l'accord administratif sur l'eau
OECD Water Governance in the Netherlands. Fit for the future ?, 2014
[...] la gestion de l'eau aux Pays-Bas correspond-t-elle aux besoins futurs ? [...]
Ministerie van Infrastructuur en Milieu, Beleidsreactie OESO rapport Nedelands Waterbeleid, 17 maart 2014
ministère des Infrastructures et de l'environnement, réaction au rapport de l'OCDE sur la politique néerlandaise de l'eau [lettre au président de la Seconde Chambre des États Généraux]
ROYAUME-UNI
• Textes législatifs et règlementaires
Water industry act 1991
loi sur l'industrie de l'eau de 1991
Flood and water mangement act 2010
loi sur la gestion des inondations et de l'eau de 2010
Water act 2014
loi sur l'eau de 2014
• Autres documents
OFWAT, The development of water industry in England and Wales, 2006
le développement de l'industrie de l'eau en Angleterre et au Pays de Galles, OFWAT, 2006
Royal Geographical Society, Water policy in the UK 2012
société royale de géographie, la politique de l'eau au Royaume-Uni, 2012
Drinking water inspectorate, Drinking water quality in England, the position after 25 years of regulation, 2015
inspection de l'eau potable, la qualité de l'eau potable en Angleterre, situation après 25 ans de réglementations, 2015
OECD, water resources allocation, United Kingdom, 2015
OCDE, l'allocation des ressources en eau, Royaume-Uni, 2015
OFWAT, Resilience task and finish group, 2015
OFWAT, rapport du groupe de travail sur la « résilience », 2015
OFWAT, setting price controls for 2015-20, overview, 2014
OFWAT, rapport sur la détermination des prix pour 2015-2020, 2014
DEFRA - environment agency, Understanding the risks, empowering communities, building resilience, 2011
ministère de l'environnement, de l'alimentation et des affaires rurales - Agence pour l'Environnement, comprendre les risques, autonomiser les collectivités, construire la résilience, 2011
Environment Agency, Drought response: our framework for England, 2015
agence pour l'Environnement, réponse à la sécheresse : cadre pour l'Angleterre, 2015
site internet du gouvernement du Royaume-Uni, plan de gestion par bassins https://www.gov.uk/government/collections/river-basin-management-plans-2015 (dernière consultation le 11 avril 2016)
site internet du gouvernement du Royaume-Uni, politique du gouvernement 2010-2015 : industrie de l'eau https://www.gov.uk/government/publications/2010-to-2015-government-policy-water-industry/2010-to-2015-government-policy-water-industry
(dernière consultation le 11 avril 2016)
site internet du gouvernement du Royaume-Uni, politique du gouvernement 2010-2015 : inondations et changements côtiers, 2015
(dernière consultation le 11 avril 2016)
Site internet du gouvernement du Royaume-Uni, gestion du risque d'inondation https://www.gov.uk/guidance/flood-risk-management-information-for-flood-risk-management-authorities-asset-owners-and-local-authorities
(dernière consultation le 11 avril 2016)
page de l'agence de l'eau sur le site du gouvernement du Royaume-Uni https://www.gov.uk/government/organisations/environment-agency/about
(dernière consultation le 11 avril 2016)
Site internet de l'OFWAT
Site internet de l'inspection de l'eau potable