- INTRODUCTION
- TABLEAU DE SYNTHÈSE
- A. AU SEIN DE L'UNION EUROPÉENNE, UN CADRE
JURIDIQUE COMMUN MAIS DES APPROCHES PLUS OU MOINS STRICTES
- 1. La directive 2009/54/CE du 18 juin 2009, relative
à l'exploitation et à la mise dans le commerce des eaux
minérales naturelles
- 2. L'Allemagne
- a) Les définitions de l'eau minérale
naturelle et de l'eau de source
- b) Les traitements autorisés
- c) La reconnaissance d'une eau souterraine comme
eau minérale naturelle ou eau de source
- d) L'autorisation d'exploitation d'une source d'eau
souterraine à des fins de conditionnement
- e) Le retrait de la reconnaissance et/ou de
l'autorisation d'exploitation d'une eau minérale naturelle ou eau de
source
- f) Les modalités de contrôle et de
surveillance des sites d'exploitation
- g) Les sanctions administratives et/ou judiciaires
- (1) Les sanctions administratives
- (2) Les sanctions judiciaires
- h) Mesures récentes et actualité du
sujet
- a) Les définitions de l'eau minérale
naturelle et de l'eau de source
- 3. La Belgique
- a) Les définitions de l'eau minérale
naturelle et de l'eau de source
- b) Les traitements autorisés
- (1) Au niveau fédéral
- (2) En Wallonie
- c) La reconnaissance d'une eau souterraine comme
eau minérale naturelle ou eau de source
- d) L'autorisation d'exploitation d'une source d'eau
souterraine à des fins de conditionnement
- e) Le retrait de la reconnaissance et/ou de
l'autorisation d'exploitation d'une eau minérale naturelle ou eau de
source
- f) Les modalités de contrôle et de
surveillance des sites d'exploitation
- g) Les sanctions administratives et/ou judiciaires
- h) Mesures récentes et actualité du
sujet
- a) Les définitions de l'eau minérale
naturelle et de l'eau de source
- 4. L'Espagne
- a) Les définitions de l'eau minérale
naturelle et de l'eau de source
- b) Les traitements autorisés
- c) La reconnaissance d'une eau souterraine comme
eau minérale naturelle ou eau de source
- d) L'autorisation d'exploitation d'une source
d'eau souterraine à des fins de conditionnement
- e) Le retrait de la reconnaissance et/ou de
l'autorisation d'exploitation d'une eau minérale naturelle ou eau de
source
- f) Les modalités de contrôle et de
surveillance des sites d'exploitation
- g) Les sanctions administratives et/ou judiciaires
en cas de manquement
- h) Mesures récentes et actualité du
sujet
- a) Les définitions de l'eau minérale
naturelle et de l'eau de source
- 5. L'Italie
- a) Les définitions de l'eau minérale
naturelle et de l'eau de source
- b) Les traitements autorisés
- c) La reconnaissance d'une eau souterraine comme
eau minérale naturelle ou eau de source
- d) L'autorisation d'exploitation d'une source
d'eau souterraine à des fins de conditionnement
- e) Le retrait de la reconnaissance et/ou de
l'autorisation d'exploitation d'une eau minérale naturelle ou eau de
source
- f) Les modalités de contrôle et de
surveillance des sites d'exploitation
- g) Les sanctions administratives et/ou judiciaires
- h) Mesures récentes et actualité du
sujet
- a) Les définitions de l'eau minérale
naturelle et de l'eau de source
- 1. La directive 2009/54/CE du 18 juin 2009, relative
à l'exploitation et à la mise dans le commerce des eaux
minérales naturelles
- B. DEUX EXEMPLES EXTRA-COMMUNAUTAIRES
- 1. La Suisse
- a) Les définitions de l'eau minérale
naturelle et de l'eau de source
- b) Les traitements autorisés
- c) La reconnaissance d'une eau souterraine comme
eau minérale naturelle ou eau de source
- d) L'autorisation d'exploitation d'une source
d'eau souterraine à des fins de conditionnement
- e) Le retrait de la reconnaissance et/ou de
l'autorisation d'exploitation d'une eau minérale naturelle ou eau de
source
- f) Les modalités de contrôle et de
surveillance des sites d'exploitation
- g) Les sanctions administratives et judiciaires
- h) Mesures récentes et actualité du
sujet
- a) Les définitions de l'eau minérale
naturelle et de l'eau de source
- 2. Les États-Unis
- a) Les définitions des eaux
minérales naturelles et de source
- b) Les traitements autorisés
- c) Les permis d'exploitation des sources d'eau
souterraine et des usines d'embouteillage
- d) Les modalités de contrôle et de
surveillance des sites d'exploitation
- e) Les sanctions administratives et/ou
judiciaires
- f) Mesures récentes et actualité du
sujet
- a) Les définitions des eaux
minérales naturelles et de source
- 1. La Suisse
- A. AU SEIN DE L'UNION EUROPÉENNE, UN CADRE
JURIDIQUE COMMUN MAIS DES APPROCHES PLUS OU MOINS STRICTES
La production et le contrôle des eaux en bouteille
Etudes de législation comparée
Étude de législation comparée n° 346 -