NOTE DE SYNTHÈSE

En France, les sapeurs-pompiers forment le coeur du système de sécurité civile. En effet, d'après le code général des collectivités territoriales, les services d'incendie et de secours sont " chargés de la prévention, de la protection et de la lutte contre les incendies " . Cette mission leur appartient en propre. En outre, avec les autres services concernés, ils concourent à " la protection et à la lutte contre les autres accidents, sinistres et catastrophes, à l'évaluation et à la prévention des risques technologiques ou naturels, ainsi qu'aux secours d'urgence ".

Au nombre de 250 000, les sapeurs-pompiers français sont surtout des civils, puisqu'il n'existe en France que deux unités militaires chargées des secours et regroupant environ 10 000 hommes : la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et le bataillon des marins-pompiers de Marseille.

Parmi les sapeurs-pompiers civils, environ 85 % sont des volontaires. Face aux difficultés de recrutement, la loi 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers a amélioré le statut des sapeurs-pompiers volontaires. Elle leur reconnaît, d'une part, le droit à la disponibilité, aussi bien pour les missions opérationnelles que pour la formation et, d'autre part, celui de percevoir des vacations horaires ainsi qu'une allocation de vétérance. Celle-ci est versée aux anciens sapeurs-pompiers volontaires qui ont effectué au moins vingt ans de service.

En même temps que la loi 96-370, le législateur a adopté la loi 96-369 relative aux services d'incendie et secours . Cette loi, consacrant une évolution de fait entamée depuis plusieurs années, institue une nouvelle organisation territoriale des services d'incendie et de secours.

La loi 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République avait déjà reconnu au service départemental d'incendie et de secours (SDIS) pleine compétence pour la gestion de tous les moyens consacrés à la lutte contre les incendies et les autres accidents au niveau local (c'est-à-dire par les communes, les établissements publics intercommunaux et les départements). La loi 96-369 organise cette départementalisation, puisque le SDIS devient le gestionnaire essentiel des moyens humains, matériels et financiers des services d'incendie et de secours dans le département. Il constitue un établissement public territorial commun au département, aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale. Il gère le corps, désormais départemental, des sapeurs-pompiers et comprend des centres de secours principaux, des centres de secours, des centres de première intervention, ainsi qu'un service de santé et de secours médical.

Dans la perspective d'une éventuelle réforme des services d'incendie et de secours, la présente étude analyse les dispositifs étrangers de secours et de lutte contre l'incendie sous quatre aspects :

- l'organisation des services d'incendie et de secours ;

- les différentes catégories de sapeurs-pompiers ;

- les missions des corps de sapeurs-pompiers ;

- le statut des sapeurs-pompiers, professionnels et volontaires.

Six pays ont été retenus : l'Allemagne, l'Angleterre et le Pays de Galles, la Belgique, le Danemark, l'Espagne et les Pays-Bas.

Cet examen permet de mettre en évidence que :

- si la lutte contre l'incendie constitue une compétence des communes dans tous les pays sous revue sauf en Angleterre et au Pays de Galles, il existe partout des dispositifs de coopération pour pallier le manque de moyens des communes face aux catastrophes les plus importantes ;

- les sapeurs-pompiers professionnels prédominent en Angleterre et au Pays de Galles ainsi qu'au Danemark, tandis qu'ils jouent un rôle plus effacé dans les autres pays ;

- dans tous les pays étudiés, la plupart des éléments du statut des sapeurs-pompiers sont définis au niveau municipal ou régional.

1) Sauf en Angleterre et au Pays de Galles, la lutte contre l'incendie constitue une compétence des communes, mais des mécanismes de coopération permettent de faire face aux catastrophes les plus importantes

a) La lutte contre l'incendie constitue une compétence des communes dans tous les pays sous revue sauf en Angleterre et au Pays de Galles

En Angleterre et au Pays de Galles, la loi de 1947 sur les services d'incendie a supprimé le service national de lutte contre l'incendie et chargé les comtés d'organiser leurs propres services.

En revanche, en Allemagne, en Belgique, au Danemark, en Espagne et aux Pays-Bas, la lutte contre l'incendie constitue une compétence communale.

Toutefois, il importe de souligner que, dans chacun de ces cinq pays, la population moyenne d'une commune est nettement supérieure à ce qu'elle est en France, puisqu'elle dépasse 5 000 habitants en Allemagne et en Espagne, qu'elle est d'environ de 18 000 habitants en Belgique et au Danemark, et de 30 000 habitants aux Pays-Bas.

De plus, en Belgique, au Danemark et en Espagne, les communes n'ont pas l'obligation de disposer de leur propre corps de sapeurs-pompiers, car elles peuvent déléguer leur compétence.

En Belgique, les communes qui n'ont pas été désignées comme centres de leur groupe régional peuvent s'acquitter de leur obligation en payant une redevance annuelle forfaitaire à la commune centre de leur groupe, qui, elle, doit disposer du personnel et des matériels nécessaires. De même, au Danemark, les communes ne sont pas tenues de disposer de leur propre service, car elles peuvent passer des accords avec les communes voisines ou avec les services régionaux, voire sous-traiter à une entreprise privée. En pratique, les deux tiers des communes danoises ont opté pour la dernière solution.

En Espagne, seules les communes de plus de 20 000 habitants ont l'obligation de disposer de leur propre service de lutte contre l'incendie. Encore peuvent-elles obtenir une dispense de leur communauté autonome. Quant aux communes de moins de 20 000 habitants, la loi qui détermine les principes d'organisation et de fonctionnement des collectivités locales charge les provinces, au titre de l'assistance qu'elles doivent aux communes, de la compétence en matière de prévention et de lutte contre l'incendie.

b) Des dispositifs de coopération permettent de pallier le manque de moyens des communes face aux catastrophes les plus importantes

En Allemagne, où la lutte contre l'incendie constitue une compétence des Länder, les différentes lois régionales précisent en général que les Kreise (c'est-à-dire les arrondissements) doivent notamment prévoir les services et les équipements nécessaires pour lutter contre les catastrophes qui dépassent les capacités des corps municipaux et organiser des formations et des entraînements communs aux différents corps municipaux. Les Länder, quant à eux, doivent établir les plans de lutte contre les catastrophes de plus grande ampleur et contrôler les corps locaux de sapeurs-pompiers.

En Belgique, la loi sur la protection civile a prévu la création de groupes régionaux, chacun d'eux disposant d'une commune centre. De plus, en 1999, les zones de secours ont été créées. Par le biais de conventions signées entre les communes concernées, elles facilitent la coopération dans un cadre géographique plus large que celui des groupes régionaux.

Au Danemark, outre les six services régionaux qui prêtent assistance aux services municipaux lorsque la catastrophe ne peut pas être combattue par la commune concernée avec l'aide des communes voisines, le ministère de l'Intérieur a désigné sept services municipaux, qui fonctionnent comme services d'appui en cas de besoin.

En Espagne, chaque niveau de collectivité gère son système de protection de façon autonome, mais dans le respect des principes de complémentarité, de subsidiarité et de solidarité. Par conséquent, lorsque la commune ou la province ne peut pas faire face à une situation d'urgence, la communauté autonome fait le nécessaire. De même, l'État peut se substituer aux communautés autonomes.

Aux Pays-Bas, la loi de 1985 sur les services d'incendie, tout en rappelant que la lutte contre l'incendie constituait une compétence des communes, a institué des services régionaux, qui assurent la coordination des services municipaux en cas de catastrophe importante.

En contrepartie de cette organisation très décentralisée, tous les pays étudiés ont mis en place des services d'inspection ou de contrôle : au niveau du Land en Allemagne et au niveau national dans les autres pays.

2) Les sapeurs-pompiers professionnels prédominent en Angleterre et au Pays de Galles ainsi qu'au Danemark, tandis qu'ils jouent un rôle plus effacé dans les autres pays

a) La professionnalisation des sapeurs-pompiers anglais et danois

En Angleterre et au Pays de Galles, les collectivités territoriales emploient quelque 52 000 sapeurs-pompiers. La plupart d'entre eux, 35 500, sont employés à temps plein. Les autres ne sont employés qu'à temps partiel : requis pour deux à trois vacations hebdomadaires, ils doivent habiter et travailler à moins de cinq kilomètres du service d'incendie dont ils dépendent. En revanche, les volontaires sont très peu nombreux.

De même, au Danemark, les sapeurs-pompiers volontaires sont minoritaires. Ils sont surtout présents dans la région frontalière avec l'Allemagne. Les deux tiers des 51 000 sapeurs-pompiers professionnels sont employés à temps partiel et ont donc l'obligation d'exercer leur activité professionnelle principale à proximité du centre de secours dont ils dépendent. Les sapeurs-pompiers professionnels à temps complet sont principalement employés dans les villes de plus de 100 000 habitants.

b) L'importance des sapeurs-pompiers volontaires allemands, belges et néerlandais

La Fédération allemande des sapeurs-pompiers recense un peu plus d'un million de sapeurs-pompiers volontaires pour 27 000 professionnels.

En Belgique et aux Pays-Bas, les volontaires représentent respectivement 70 % et 85 % de l'effectif total des sapeurs-pompiers.

Dans ces trois pays, les professionnels exercent surtout dans les grandes villes. Ils forment également l'encadrement des services dans les autres communes.

c) Une situation intermédiaire en Espagne

Comme chaque niveau de collectivité gère son système de protection civile de façon autonome, la répartition des sapeurs-pompiers entre professionnels et volontaires est variable d'une communauté autonome à l'autre, voire d'une commune à l'autre.

3) La plupart des éléments du statut des sapeurs-pompiers sont définis au niveau municipal ou régional

En Allemagne, comme la lutte contre l'incendie relève de la compétence des Länder, le statut des sapeurs-pompiers varie d'un Land à l'autre. Dans les autres pays, même si les textes nationaux leur imposent des règles détaillées pour l'organisation des services de secours, les collectivités territoriales sont largement responsables de la définition du statut des sapeurs-pompiers.

En Angleterre et au Pays de Galles, il est établi par les différents comtés. En Espagne, il est déterminé par la collectivité dont dépend le service d'incendie : commune, province ou communauté autonome.

Dans les autres pays étudiés, la Belgique, le Danemark et les Pays-Bas, il est fixé par la commune. Les communes belges ont toutefois l'obligation de respecter les dispositions contenues dans des règlements communaux types et la plupart des communes néerlandaises ont adhéré à un accord national, de sorte que les variations d'une commune à l'autre sont limitées.

Cette diversité ne facilite pas les comparaisons. Il importe cependant de souligner que les sapeurs-pompiers professionnels belges ont obtenu en 1999 la reconnaissance de leur profession comme dangereuse et insalubre. En conséquence, à partir de l'âge de cinquante-six ans, ils peuvent demander à bénéficier d'un congé spécial pendant lequel ils perçoivent 80 % de leur dernier traitement. En Angleterre et aux Pays-Bas, les sapeurs-pompiers professionnels qui participent directement à la lutte contre l'incendie peuvent, à condition de justifier d'une certaine ancienneté, prendre leur retraite respectivement à l'âge de cinquante et cinquante-cinq ans.