Paris, le 4 octobre 2024
Madame, Monsieur,
Nous tenons à vous remercier chaleureusement d’avoir contribué à la consultation lancée par la mission d’information du Sénat sur la situation des Ehpad.
À la demande du président Larcher, ce travail de contrôle devait revêtir un aspect territorial. Par le rôle que jouent les collectivités dans le pilotage et le financement des Ehpad, il nous est apparu essentiel de recueillir les retours des élus locaux, de ceux qui sur le terrain constatent la dégradation de la situation.
Vous avez été 1 029 élus locaux à nous avoir répondu à notre consultation. Vos contributions ont mis en évidence trois grands constats : une dégradation du taux d’occupation des chambres, un alourdissement des charges (inflation, salaires), une inadéquation des financements avec les besoins.
Conjuguées à la trentaine d’auditions d’acteurs nationaux et locaux que nous avons menées ainsi qu’à un déplacement en Bretagne, vos contributions nous ont permis d’alimenter un rapport faisant un état des lieux préoccupant de la situation financière et humaine au sein des Ehpad.
Sur la situation financière, il est apparu que l’ensemble des indicateurs financiers se dégradent depuis 2020. La part des Ehpad publics et privés à but non lucratif déficitaires a triplé depuis 2020 pour atteindre 66 % en 2023. Le résultat médian des Ehpad privés à but lucratif a été divisé par deux depuis 2017. Cette dégradation est liée à une triple crise : crise de confiance, crise des ressources humaines, crise inflationniste.
Le modèle des Ehpad est à bout de souffle et nous formulons 19 recommandations pour le reconstruire. Parmi elles, vous retrouverez notamment l’instauration d’un plancher de revalorisation du tarif hébergement des places habilitées à l’aide sociale indexé sur l’inflation, la mise en place d’une deuxième journée de solidarité, la création d’une assurance dépendance obligatoire, la refonte du cahier des charges des Ehpad en matière d’architecture, le lancement d’un grand plan de rattrapage de l’offre dans les territoires ultra-marins.
Il n’est plus possible de répondre à une crise structurelle uniquement par des mesures d’urgence. Nos préconisations ont vocation à alimenter une future loi grand âge que nous attendons depuis sept ans de la part des gouvernements successifs.
Vous pouvez consulter sur internet le rapport d’information issu de ces travaux pour relever le défi de la reconstruction du modèle des Ehpad.
Nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, à l’expression de toute notre considération et vous renouvelons mes remerciements pour votre contribution.
Chantal Deseyne, Solanges Nadille, Anne Souyris, rapporteures