Paris, le 29 septembre 2025
Madame, Monsieur,
La mission d’information « L’accès aux services publics : renforcer et rénover le lien de confiance entre les administrations et les usagers », présidée par Gilbert-Luc Devinaz, a adopté son rapport le 16 septembre 2025.
Ce rapport s’inspire largement des quelque 1 200 réponses adressées aux sénateurs par les élus consultés sur la plateforme du Sénat entre le 14 avril et le 12 mai 2025, dont une synthèse est annexée au rapport.
La mission d’information remercie chaleureusement les auteurs de ces réponses pour la qualité de ces témoignages, qui soulignent l’engagement des élus pour améliorer l’accès aux services publics dans leurs territoires.
Son rapport (que vous pouvez consulter ici : https://www.senat.fr/rap/r24-895/r24-8951.pdf) identifie les défis à relever et les progrès à promouvoir pour parvenir à des services publics à la fois simples, accessibles, efficaces et humains, gages d’égalité et de cohésion sociale.
Il formule 20 recommandations pour améliorer l’accueil et l’accompagnement des usagers, renforcer l’accès aux services publics au cœur des territoires, protéger plus efficacement les usagers contre les sites frauduleux qui proposent d’effectuer des démarches administratives contre rémunération, et mettre à profit les récents progrès technologiques de manière à promouvoir une administration au service des usagers et à renforcer la lutte contre l’exclusion numérique.
Vous priant de croire, Madame, Monsieur, à l’expression de ma parfaite considération, je vous renouvelle mes remerciements pour votre contribution décisive aux travaux de la mission d’information.
Nadège Havet, rapporteure