EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

De nombreux dérivés du tabac sont commercialisés, initialement pour permettre aux fumeurs de se sevrer ou pour limiter une consommation classique. Or, aujourd'hui, ils se développent comme des produits en tant que tel et non plus comme des palliatifs. On y retrouve également les produits de vapotage qui prennent la même trajectoire en touchant des néo-fumeurs, au lieu des fumeurs en demande de sevrage comme imaginé à l'origine.

Ils génèrent un nouveau type de comportement addictif, principalement chez les plus jeunes. En effet, les campagnes de sensibilisation et la hausse constante du prix ayant provoqué une diminution de moitié de la consommation de tabac, le marché du tabac s'élargit et cherche de nouveaux marchés.

Selon cet objectif, de nouveaux produits innovants, parfois sans fumée, sont activement promus avec des conditionnements attrayants et des goûts sucrés auxquels sont sensibles les jeunes générations : pochettes de nicotine, puffs, parfums pour vapoteuse... Ils sont vendus assez librement en dehors des circuits des débits de tabac.

Récemment, une nouveauté est apparue sur le marché : la métatine. Ces produits de synthèse à vapoter aux 40 goûts différents ou à prendre directement en sachet sont vendus aux jeunes à coups de publicité sur les réseaux sociaux.

Annoncée effectivement sans nicotine, elle est constituée d'une molécule de synthèse élaborée en laboratoire. La métatine, ou la 6-Méthyl-nicotine, est analogue à la molécule de la nicotine naturelle. Or, son caractère addictif serait 3,3 fois supérieur à la nicotine, qui elle-même est déjà très addictive.

La métatine déclenche la production de molécules très réactives dans les poumons qui provoquent des inflammations et des lésions dont les conséquences à long terme sont encore inconnues. Ceci n'est évidemment pas indiqué sur les emballages colorés et attrayants destinés aux jeunes. Ils promettent au contraire un effet boostant pour la concentration et les capacités physiques sans bien sûr mentionner de risque de dépendance.

L'absence de bienfaits pour le sevrage et la santé et les risques sanitaires avérés obligent à interdire cette substance sur le territoire français. Tel est l'objet de l'article unique de cette proposition de loi.

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