EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
S'il est communément admis que le cheval serait la « plus noble conquête de l'Homme », certains comportements nous poussent à penser que l'Homme, lui, serait en revanche la moins noble conquête du cheval, comme l'écrivait l'artiste Pierre-Jean Vaillard.
En 2024, ce sont plus de 3 984 chevaux qui ont été forcés d'emprunter les couloirs de la mort des abattoirs. Parmi eux, d'anciens chevaux de club, de course, des juments gestantes, des poulains... Considérés comme de la simple matière, certains sont même élevés dans le seul but d'être consommés.
Pourtant, les Français sont de plus en plus nombreux, d'année en année, à changer leur perception de cet animal majestueux. Les chiffres sont à cet effet sans appel. Alors qu'ils étaient encore presque 18 % en 2013 à consommer de la viande chevaline, ils ne sont à ce jour plus que 4,5 %.
Les Français sont donc de moins en moins enclins à mettre le cheval dans leur assiette parce qu'ils le considèrent davantage comme un partenaire à l'image du chien, que comme un maillon de notre chaîne alimentaire. Conscients de l'évolution des connaissances scientifiques relatives aux capacités cognitives et émotionnelles de cet animal, ils sont plus de 87 % à être favorables à la reconnaissance d'un statut d'animal de compagnie pour le cheval, selon un sondage IFOP réalisé en 2022 pour la Fondation Brigitte Bardot.
Dans de nombreux pays, consommer de la viande de cheval est un tabou, à l'instar du Royaume-Uni ou des États-Unis, voire interdit, comme en Inde et au Brésil, et même dans les pays où cela est autorisé, sa consommation est en déclin.
Ainsi, l'article 1er de cette proposition de loi modifie le code rural et de la pêche maritime afin de faire évoluer le statut juridique du cheval. Ce dernier ne sera plus considéré comme appartenant à la catégorie des animaux de rente, mais à celle des animaux de compagnie. Cette évolution reconnaît de façon claire la sensibilité du cheval. Jusque-là perçu comme un animal ayant une valeur économique, celui-ci sera désormais reconnu pour son utilité sociale.
L'article 2, quant à lui, exclut strictement et sans dérogation possible, le cheval de notre chaîne alimentaire en interdisant son abattage et sa transformation en viande commercialisable.
La présente proposition de loi proscrit ainsi toutes les opérations de production et de vente tant de viande chevaline que de chevaux vivants destinés à être abattus. L'export de ces animaux à des fins d'engraissement et d'abattage sera également interdit.
Acter le changement de statut juridique du cheval et bannir de facto l'hippophagie serait un acte fort dont la France aura raison d'être fière. Ce texte offre ainsi l'opportunité à notre pays de répondre tant aux attentes de nos concitoyens en matière de bien-être animal, qu'aux évolutions scientifiques précitées.
En 2025, il n'est plus acceptable que le cheval soit réduit à un morceau de viande. C'est un partenaire, un ami qui mérite que sa protection soit renforcée.
Tel est l'objet de cette proposition de loi qui ouvrira également, à n'en pas douter, la voie vers un changement similaire au niveau européen.