EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Les communes constituent le premier échelon de la démocratie locale et le socle de l'engagement citoyen. Pourtant, dans de nombreuses communes, en particulier les plus petites, l'exercice du mandat municipal est devenu de plus en plus exigeant et le recrutement de candidats de plus en plus difficile.
Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les candidats aux élections municipales ne bénéficient aujourd'hui d'aucun dispositif de remboursement des frais de propagande électorale. Les dépenses liées à l'impression des bulletins de vote, des circulaires ou à l'affichage officiel demeurent intégralement à leur charge, contrairement à ce qui est prévu, sous conditions, pour les candidats dans les communes plus importantes.
Cette différence de traitement trouve son origine dans les dispositions actuelles du code électoral, qui réservent la prise en charge par l'État des frais de propagande électorale aux seules communes soumises à un régime électoral spécifique. Toutefois, cette distinction apparaît de moins en moins justifiée au regard des évolutions récentes du droit électoral.
En effet, la généralisation du scrutin de liste aux élections municipales, y compris dans les communes de moins de 1 000 habitants, a profondément modifié les conditions de candidature. Les obligations pesant sur les candidats - constitution d'équipes complètes, respect des règles de parité... - sont désormais comparables, quelle que soit la taille de la commune. Dans ce contexte, maintenir une différence de traitement en matière de remboursement des frais de propagande électorale crée une inégalité de fait entre candidats soumis aux mêmes exigences démocratiques.
Cette situation constitue un frein supplémentaire à l'engagement local, en particulier dans les territoires ruraux ou les communes confrontées à une fragilité démocratique accrue. Elle est susceptible de décourager des candidatures et d'affaiblir la vitalité démocratique locale, alors même que les pouvoirs publics affichent l'objectif de renforcer la participation citoyenne et de revitaliser la démocratie de proximité.
La présente proposition de loi vise donc à harmoniser les règles applicables en matière de remboursement des frais de propagande électorale, en rendant ce dispositif accessible à l'ensemble des communes, sans condition de seuil démographique. Elle tend ainsi à renforcer l'égalité devant le suffrage, à soutenir l'engagement local et à garantir à tous les candidats des conditions matérielles équitables pour mener campagne.