EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
La présente proposition de loi a pour objet de faciliter l'évolution et la modernisation des exploitations agricoles situées à proximité du rivage. Aujourd'hui, l'application stricte de l'article L. 121-10 du code de l'urbanisme fait obstacle à toute possibilité d'agrandissement, d'extension, d'amélioration des capacités de stockage ou encore de diversification de ces exploitations.
Or, dans de nombreux territoires littoraux, cette interdiction place les exploitants agricoles dans une situation particulièrement difficile et compromet le renouvellement des générations, en décourageant l'installation ou la transmission des exploitations.
Le cadre juridique actuel prévoit une exception pour les cultures marines. La présente proposition de loi vise donc à étendre ce principe d'exception aux exploitations agricoles et forestières qui, bien que situées à proximité du rivage, doivent pouvoir évoluer pour rester compétitives et répondre aux besoins des territoires.
Il s'agit ainsi de permettre, dans un cadre maîtrisé, la réalisation des aménagements strictement nécessaires à l'exercice de ces activités, tout en maintenant l'équilibre avec les exigences particulières du littoral.
Tel est l'objet de cette proposition de loi.