EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Élément central dans la géographie et l'identité parisienne, la Seine structure la capitale du pays. Elle façonne les paysages, irrigue l'économie et inspire la culture de sa source en Bourgogne à son embouchure en Normandie. Le bassin versant de la Seine couvre ainsi près de 80 000 km², soit 15 % du territoire métropolitain de notre pays.
Paris et la Seine sont indissociables : le fleuve a permis l'essor de la capitale et il demeure au coeur de la vie quotidienne des Parisiennes et des Parisiens. Plus largement, la Seine est notre patrimoine commun, une richesse naturelle et culturelle inestimable et une responsabilité collective qui implique quatre régions, la Bourgogne-Franche-Comté, le Grand Est, l'Île-de-France et la Normandie, 13 départements ainsi que 400 communes riveraines.
Longtemps délaissé par les pouvoirs publics, le fleuve a fait l'objet de politiques publiques volontaristes ces vingt dernières années. La piétonnisation des voies sur berges au coeur de Paris en 2016 a marqué un tournant historique, libérant les rives de la Seine de la circulation automobile pour les rendre aux piétons et aux cyclistes. Les actions de développement culturel, touristique, cyclable, la promotion de l'agriculture durable, des énergies propres et de la logistique fluviale menées par l'Axe Seine, qui regroupe les métropoles et départements franciliens et normands, s'inscrivent également dans ces politiques volontaristes. Ces actions ont permis de redonner au fleuve sa place au coeur de la ville et d'offrir aux habitants comme aux visiteurs un espace de respiration, de promenade et de convivialité.
L'été 2025 constitue une nouvelle étape : la Seine est redevenue baignable. Grâce à un effort sans précédent de dépollution, de renaturation et d'aménagement, mené par la Ville de Paris, les communes que le fleuve traverse en amont, la Métropole du Grand Paris par le biais du syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne ainsi que l'État, la Seine a retrouvé une qualité d'eau qui permet de renouer avec des usages oubliés depuis plus d'un siècle. Suivant le succès des jeux olympiques et paralympiques de 2024, l'accès à la baignade dans la Seine est un symbole fort de volonté politique pour la renaturation du fleuve.
Pour prolonger cet élan, de nombreuses initiatives associant les citoyennes et les citoyens ont vu le jour. En décembre 2024 a eu lieu à Paris le « procès fictif » des droits de la Seine, auquel ont participé les maires de Rouen et de Source-Seine. La Ville de Paris a également mis en place, en 2024, une convention citoyenne de la Seine. Réunissant des habitantes et habitants représentatifs de la diversité sociale, générationnelle et territoriale de la ville, elle avait pour mission de réfléchir aux droits et à l'avenir du fleuve. Parmi ses conclusions, rendues en juillet 2025, une idée s'est imposée : il faut protéger la Seine en droit, au-delà des dispositifs existants, en reconnaissant au fleuve une personnalité juridique.
Car la Seine demeure vulnérable face à l'activité humaine et au réchauffement climatique. Elle ne doit plus être conçue comme une ressource à exploiter mais comme un écosystème vivant à protéger. Pollutions accidentelles, rejets industriels, déversements de carburant, pressions liées à l'urbanisation et au trafic fluvial, les menaces sont nombreuses. Au printemps 2025, un camion de livraison a accidentellement déversé 250 litres de gasoil dans la Seine, au niveau du port de la Rapée. Le fleuve reste, ainsi, exposé à des agressions qui compromettent sa biodiversité, la qualité de son eau, et de nouveaux usages.
Élevée au rang de citoyenne d'honneur de la Ville de Paris en février 2025, la Seine doit pouvoir être défendue. Elle doit donc passer du statut d'objet que l'on administre à celui de sujet susceptible d'être représenté, défendu et protégé devant les juridictions. Face aux menaces qui pèsent sur elle et à l'urgence climatique, il est temps de franchir une nouvelle étape : reconnaître à la Seine une personnalité juridique de droit public.
Cette initiative n'est pas isolée. Une démarche similaire est en cours pour doter la Loire d'une personnalité juridique. Elle s'inscrit par ailleurs dans une dynamique mondiale qui, depuis deux décennies, consacre les droits de la nature. Les exemples étrangers ne manquent pas : en Nouvelle-Zélande, la rivière Whanganui et le mont Taranaki ont été dotés d'une personnalité juridique, permettant leur représentation par des gardiens désignés ; au Canada, la rivière Magpie bénéficie d'un statut juridique inédit ; en Colombie, la cour constitutionnelle a reconnu des droits au fleuve amazonien Rio Atrato ; en Espagne, la lagune de Mar Menor a obtenu une personnalité juridique en 2022 ; en Équateur, enfin, grâce à l'inscription des droits de la nature dans la Constitution, la justice a reconnu la forêt de Los Cedros comme un sujet de droit protégé contre les projets miniers.
Ces exemples internationaux montrent qu'il est possible et même nécessaire de penser un droit véritablement écocentré, où la nature devient actrice de sa propre protection. Elles montrent aussi que cette reconnaissance n'est pas uniquement symbolique : elle permet d'agir plus efficacement, d'ouvrir de nouvelles voies contentieuses et d'impliquer les citoyens dans une gouvernance renouvelée.
En dotant la Seine d'une personnalité juridique de droit public, nous permettons au fleuve d'agir en justice en son nom en cas de menace ou de dommage, d'être représenté devant les juridictions, pour exiger réparation de son préjudice.
Afin d'améliorer les décisions publiques relatives au fleuve, la présente loi entend également mettre en place une procédure de saisine en amont, afin d'assurer la complète information et la participation des membres de l'établissement assurant la représentation de la Seine, et la possibilité d'émettre un « accord » (avis dit « conforme ») auprès de l'autorité compétente. Nous faisons ainsi de la Seine un sujet de droit, capable de dialoguer avec les institutions et la société pour faire valoir ses intérêts, juridiquement reconnus et protégés.
En raison des règles de compositions et de compétence des actuels établissements publics de coopération environnementale (EPCE), il a été fait le choix de passer par la création d'un nouveau genre d'établissement public dit « naturel ». La gouvernance de l'établissement public naturel La Seine sera assurée par un comité scientifique et un parlement de la Seine, composé d'habitantes et d'habitants, d'associations de protection de l'environnement, d'élues et d'élus locaux et de représentantes et représentants des secteurs économiques concernés. Le parlement de la Seine élira à la majorité absolue un président ou une présidente.
Cette évolution ne constitue pas une remise en cause des protections existantes mais un prolongement nécessaire. Les réglementations environnementales, nationales et européennes, continueront de s'appliquer. Ces droits renforcent et élargissent ceux des personnes vivant dans les zones proches du fleuve.
La France, patrie des droits de l'homme, se doit aujourd'hui d'être aussi un pays pionnier dans la reconnaissance des droits de la nature. La COP 30, qui s'est tenue en novembre 2025 à Belém au Brésil, est une opportunité à saisir pour avancer vers cette reconnaissance. En adoptant cette proposition de loi, nous affirmons notre volonté d'inscrire la Seine dans une nouvelle dimension juridique. Nous donnons à la Seine de nouveaux moyens pour se défendre face aux menaces et au défi climatique.