EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Depuis des mois, une dérive inquiétante s'installe dans certaines universités françaises : meetings politiques déguisés en conférences, invités sélectionnés pour flatter un camp, et, à l'inverse, intellectuels empêchés ou interdits de parole sous la pression militante.
L'épisode du meeting de Rima Hassan à Sciences Po Lyon le jeudi 12 février 2026, les tensions qui ont suivi, ainsi que le climat délétère observé dans plusieurs établissements jusqu'à des drames humains comme la mort du jeune Quentin illustrent une réalité : quand l'université perd ses règles, elle perd sa sérénité.
Trop longtemps, certains ont confondu liberté académique et droit à transformer les amphithéâtres en tribunes partisanes. Nous refusons que l'université française devienne le théâtre d'une agitation militante permanente. Elle doit rester un sanctuaire républicain où l'intelligence prime la propagande, où la confrontation des idées remplace l'entre-soi idéologique. Un amphithéâtre ne peut être assimilé à une tribune personnelle : cela doit demeurer un espace de confrontation intellectuelle, car quand l'idéologie remplace la connaissance, c'est toute la crédibilité académique qui vacille.
L'intérêt ici n'est ni la censure ni la restriction du débat politique. Cette initiative rétablit une évidence : le débat démocratique exige des règles claires, indispensables à un réel pluralisme, à la neutralité du service public et à la protection des étudiants face à la radicalisation idéologique.
Elle n'entend, ni empêcher certaines personnalités de venir s'exprimer dans les établissements d'enseignement supérieur, ni porter atteinte à l'autonomie académique en retirant aux présidents ou directeurs le choix discrétionnaire d'autoriser ou non un événement de nature politique dans l'enceinte de leur établissement, pas plus qu'elle n'entend se faire la police des idées en encadrant la nature des propos qu'une personnalité politique serait en droit de prononcer ou non lors d'un tel événement. Sa seule ambition est de poser les conditions indispensables à une expression libre mais sereine du politique dans l'enceinte du temple de l'enseignement supérieur. Elle ne porte pas atteinte à la liberté d'expression, elle la garantit, car défendre le pluralisme, ce n'est pas restreindre la parole : c'est empêcher qu'elle soit confisquée. Ses auteurs entendent défendre le droit au débat.
Les objectifs de la présente proposition de loi sont clairs :
1° Stopper la politisation radicale des campus ;
2° Protéger les étudiants contre l'embrigadement et la radicalisation ;
3° Défendre l'université comme institution républicaine autonome en confirmant l'autorité des présidents d'université et des directeurs ;
4° Faire primer la liberté d'expression sur la loi du plus bruyant et sur la propagande ;
5° Ériger le contradictoire comme une exigence démocratique pour répondre aux dérives ;
6° Garantir l'apaisement des établissements en période électorale.
En conséquence, l'article unique de la présente proposition de loi prévoit de codifier un nouvel article au sein du code de l'éducation pour mieux encadrer la venue d'une personnalité politique dans les universités.
Il prévoit de conditionner la participation d'un élu ou d'un représentant de parti ou groupement politique à un événement qui se tiendrait dans l'enceinte d'un établissement d'enseignement supérieur à la satisfaction de trois conditions :
1° Qu'une tierce personne puisse intervenir dans les mêmes conditions que la personnalité politique invitée, de sorte à assurer le principe du contradictoire ;
2° Que le public puisse à un moment donné s'exprimer librement, notamment pour réagir aux propos tenus par la personnalité politique invitée ;
3° Que l'événement ait été ouvert à tous ; ce qui ne fait pas obstacle, par essence, à l'exercice des responsabilités d'ordre et de sécurité du président de l'université ou du directeur de l'établissement.
La philosophie de cette proposition de loi n'est pas d'interdire la venue de personnalités politiques dans l'enceinte des universités, mais d'empêcher la tenue de meetings politiques, à savoir la prise de parole unilatérale d'une personnalité politique devant un public qui lui est acquis. Exiger une pluralité de voix, c'est hausser le niveau intellectuel et sortir de l'entre-soi.
Par ailleurs, en période électorale, le régime deviendrait plus restrictif : la participation de personnalités politiques à un événement au sein d'un établissement d'enseignement supérieur serait strictement interdite afin de préserver la sérénité des activités d'enseignement et de recherche de l'établissement dans un contexte politique rendu plus conflictuel par la tenue d'élections.
Le service public ne doit jamais devenir un outil perverti par les machineries de campagne électorale, or, la frontière entre débat académique et campagne devient floue en temps d'élection. Il en va également de l'égalité des candidats : si tous peuvent aisément demander à la commune la mise à disposition d'une salle ou d'un gymnase, tous n'ont en revanche pas des relais dans les universités pour organiser leur venue.
Cette proposition de loi ne ferme aucune porte, elle empêche simplement la confiscation du débat par une seule voix.