EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
L'observation de la Terre et la collecte continue de mesures, d'images et de signaux constituent un socle essentiel de la recherche sur le climat, les risques naturels et l'évolution des environnements. Ces séries de données, véritables archives du vivant et du système Terre, sont indispensables à la production de connaissances fiables et à la définition de politiques publiques fondées sur les résultats de la science.
En France, la collecte de données climatiques est continue depuis le XIXe siècle, ce qui a permis la constitution de bases d'informations uniques au monde. À titre d'exemple, l'Observatoire du Pic du Midi de Bigorre recueille des données relatives à l'ozone troposphérique depuis 1873, offrant ainsi un suivi inestimable de l'évolution de la composition de l'atmosphère. Pourtant, aucune mission publique pérenne ne garantit aujourd'hui la conservation pérenne de ces collectes. Leur financement dépend majoritairement d'opérateurs de recherche qui n'ont pas reçu de mission officielle, et d'appels à projets ponctuels, ce qui ne permet pas d'en garantir la sauvegarde sur le long terme.
Les récents choix politiques opérés aux États-Unis, ayant conduit à l'arrêt ou à la réduction de certains dispositifs d'observation, ont mis en lumière la vulnérabilité du système mondial d'acquisition des données environnementales. Cet épisode a révélé combien dépendre de décisions nationales ponctuelles peut fragiliser l'ensemble d'un réseau international dont la France est un acteur central et peut mettre directement en cause notre souveraineté nationale pour la gestion des risques environnementaux.
Cette proposition de loi vise à protéger et pérenniser la captation, la conservation, la distribution et l'exploitation des données environnementales en prenant appui sur les articles 7 à 9 de la Charte de l'environnement, intégrée au préambule de la Constitution en 2005. En France, la recherche publique dispose d'un savoir-faire reconnu et d'institutions majeures, comme le Centre national de la recherche scientifique (CNRS), l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (Ifremer), le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), Météo France, le Centre national d'études spatiales (CNES), l'Institut de recherche pour le développement (IRD), l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN), entre autres, qui assurent la mesure, la modélisation et l'analyse de ces phénomènes à toutes les échelles. Les données ainsi produites sont essentielles à la compréhension du fonctionnement des milieux terrestres, marins et atmosphériques, à la prévention des risques, mais aussi à la connaissance fine du territoire national et de ses dynamiques environnementales, en métropole comme en outre-mer. En ce sens, elles constituent le socle d'une décision publique éclairée.
La France contribue, par le biais de ses contributions directes, mais surtout de ses propres séries d'observation, aux grands programmes internationaux d'observation, tels que Copernicus, The Group on Earth Observations (GEO) ou l'Organisation météorologique mondiale (OMM). Aussi, elle doit garantir la continuité, mais également la conservation souveraine de ses propres séries d'observation, nécessaires tant à la recherche mondiale qu'à la connaissance de ses environnements et ressources.
La présente proposition de loi propose de compléter le code de la recherche afin qu'une mission confie explicitement à la recherche publique la responsabilité de la collecte, de la coordination, de la conservation et de la diffusion à long terme de ces données.
Son objet est donc d'inscrire, à l'article L. 112-1 de ce code, une nouvelle mission : l'observation, l'acquisition, le traitement, la diffusion publique et la conservation à long terme de séries temporelles relatives au climat, aux risques naturels et à l'évolution des environnements naturels.
Cet ajout législatif donnera au ministère chargé de la recherche le fondement nécessaire pour établir une mission nationale en désignant les structures responsables de l'acquisition, la qualification, la préservation et la distribution de ces données essentielles, au service de la communauté scientifique, du territoire français et des engagements internationaux de la France.