EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Depuis plusieurs années, la France est confrontée à une menace idéologique durable et structurée : celle de l'islamisme politique. Cette menace ne se manifeste pas principalement par la violence terroriste, mais par une entreprise méthodique d'entrisme, patiemment construite et délibérément dissimulée, avec la volonté de porter atteinte à la cohésion nationale.
Cette stratégie d'entrisme, historiquement élaborée par les Frères musulmans dès leur création en 1928, poursuit un objectif constant : remodeler la société afin de la rendre compatible avec une lecture fondamentaliste et politique de l'islam. Elle repose sur une logique d'infiltration de secteurs clés de la vie sociale - éducation, sport, vie associative et cultuelle - afin d'imposer progressivement des normes religieuses au détriment des principes républicains.
Contrairement aux formes les plus visibles de l'islamisme radical, cet islamisme dit « à bas bruit » se caractérise par la dissimulation, l'ambiguïté et l'instrumentalisation des libertés publiques. Il détourne les valeurs de la République - liberté d'association, liberté religieuse, lutte contre les discriminations - pour mieux les retourner contre nos principes, fragiliser la laïcité et remettre en cause l'universalité de la loi. Ce sont d'abord nos compatriotes musulmans, respectueux des principes républicains, qui subissent cette pression.
La publication du rapport « Frères musulmans et islamisme politique en France » par le ministère de l'intérieur en mai 2025 constitue à cet égard une étape essentielle. Ce travail, très documenté, met en évidence l'existence de réseaux d'influence structurés, parfois faiblement visibles mais idéologiquement cohérents, qui cherchent à peser sur les décisions publiques, à orienter des politiques locales et à instaurer des normes parallèles. Le rapport démontre que ces mouvances poursuivent un projet politique incompatible avec les fondements de la République, en particulier la laïcité, l'égalité entre les femmes et les hommes et la primauté de la loi civile sur toute norme religieuse.
L'influence de cette mouvance n'est pas étrangère à l'évolution des représentations religieuses au sein d'une partie de la jeunesse. Un sondage réalisé par l'institut Ifop et publié en novembre 2025 révèle un durcissement significatif des opinions chez les jeunes musulmans âgés de 15 à 24 ans : une majorité d'entre eux place désormais les prescriptions religieuses au-dessus des lois de la République.
Ce double constat - structuration de réseaux islamistes d'influence et progression de la radicalité religieuse dans certains segments de la population - impose une réponse ferme du législateur. L'État ne peut rester désarmé face à des stratégies qui, sous couvert de liberté, menacent la cohésion nationale et cherchent à fragmenter la société, à communautariser l'espace public et à substituer des normes religieuses aux règles communes.
La présente proposition de loi vise ainsi à doter l'État d'outils juridiques renforcés pour prévenir, détecter et combattre l'entrisme islamiste, tout en garantissant le plein respect des libertés fondamentales. Il ne s'agit pas de restreindre la liberté de culte, mais de protéger la République contre toute entreprise idéologique visant à en subvertir les principes.
Le titre Ier de cette proposition de loi vise à garantir le respect des principes républicains garants de la cohésion nationale.
L'article 1er institue un délit réprimant les processus organisés tendant à substituer des normes communautaires ou religieuses à la loi républicaine. Il vise à permettre une réponse pénale adaptée à des comportements qui portent atteinte à la cohésion nationale.
L'article 2 crée un nouveau motif de dissolution administrative visant les associations ou groupements de fait qui s'affranchissent des règles communes, caractérisé par la volonté organisée de soustraire une partie de la population ou du territoire à l'application des lois de la République et autorise l'utilisation des techniques de renseignement lorsque la cohésion nationale est menacée.
L'article 3 permet à l'autorité administrative de s'opposer à l'activité en France d'associations étrangères lorsque leurs activités portent atteinte aux principes républicains ou à l'ordre public.
L'article 4 allonge le délai de prescription applicable à certains délits de publication lorsqu'ils participent à une entreprise de propagande séparatiste, notamment concernant les publications destinées à la jeunesse.
L'article 5 subordonne certaines autorisations d'urbanisme relatives à des édifices cultuels à un avis conforme du préfet, afin de renforcer le contrôle de l'État.
Le titre II de cette proposition de loi vise à assécher le financement des groupes séparatistes.
L'article 6 permet le gel administratif des fonds et ressources économiques d'entités dont les agissements correspondent aux motifs de dissolution prévus par la loi.
L'article 7 autorise le préfet, en cas de violation du contrat d'engagement républicain, à se substituer à l'autorité ayant attribué une subvention afin d'en prononcer le retrait et à suspendre l'émission de reçus fiscaux.
L'article 8 prévoit la désignation d'un curateur chargé de préserver et liquider les biens d'une association faisant l'objet d'une procédure de dissolution, afin d'éviter toute dissipation d'actifs.
L'article 9 permet aux préfectures d'accéder aux données patrimoniales relatives aux associations afin de faciliter la mise en oeuvre des mesures de contrôle et de gel.
L'article 10 étend le pouvoir de dissolution administrative aux fonds de dotation lorsqu'ils poursuivent des activités contraires aux principes républicains ou à l'ordre public.
Le titre III de cette proposition de loi vise à protéger les mineurs.
L'article 11 remplace le régime déclaratif des accueils collectifs de mineurs par un régime d'autorisation préalable assorti d'un contrat d'engagement républicain.
L'article 12 institue un pouvoir de contrôle renforcé des préfets sur tout dispositif d'accueil de mineurs, afin de garantir le respect des principes républicains et des exigences de protection de l'enfance.