EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Les élections municipales des 15 et 22 mars 2026 ont marqué une étape importante dans l'extension du principe de parité. En application de la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité, le scrutin de liste paritaire a été généralisé aux communes de moins de 1 000 habitants, alignant ainsi leur régime électoral sur celui applicable dans les communes plus peuplées.
Si l'objectif de renforcer la représentation équilibrée entre les femmes et les hommes dans la vie publique est naturellement partagé, la mise en oeuvre de cette réforme a également fait apparaître une difficulté administrative pour la constitution de listes complètes respectant ces nouvelles règles dans les petites communes.
En effet, afin de respecter les règles de parité et les modalités de dépôt des candidatures, la composition de listes impaires conduit mécaniquement à un déséquilibre d'une unité entre les candidats de chaque sexe. L'application stricte de la règle d'alternance impose alors que la tête de liste appartienne au sexe numériquement majoritaire.
Il en résulte, dans plusieurs communes, des situations paradoxales dans lesquelles le candidat appelé à exercer les fonctions de maire, identifié comme tel par les électeurs et par l'équipe municipale, ne peut juridiquement figurer en première position sur la liste. Cette dissociation entre la tête de liste formelle et le futur exécutif local a pu susciter une incompréhension réelle, brouillant la lisibilité de l'offre électorale et obligeant les candidats à expliquer que la tête de liste figurant sur le bulletin ne correspondait pas à la personne appelée à exercer les fonctions de maire.
Par son article unique, la présente proposition de loi vise, en conséquence, à apporter une correction ciblée à ce dispositif, en prévoyant que, dans les communes de moins de 1 000 habitants, l'exigence d'alternance entre les candidats de chaque sexe s'applique à compter du deuxième candidat de la liste. Cette adaptation permet de maintenir une représentation équilibrée des femmes et des hommes sur l'ensemble de la liste, tout en garantissant la liberté de désignation de la tête de liste.