EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Aux élections législatives et départementales, un candidat ou un binôme de candidats est autorisé à se maintenir au second tour s'il a recueilli un nombre de suffrages au moins égal à 12,5 % des électeurs inscrits. Ce seuil n'a cessé d'évoluer au cours de la Ve République. Initialement fixé à 5 %, il a été progressivement relevé à 10 %, puis à 12,5 %.
Reste que les conséquences politiques d'un seuil à 12,5 % ne sont pas les mêmes selon la période. Alors que la participation dépassait les 70 % jusqu'au début des années 90, ce pourcentage s'est effondré depuis, sans que le seuil des 12,5 % ne soit jamais revu à la baisse en dépit de ses conséquences démocratiques.
En pratique, cette exigence conduit à limiter fortement le nombre de candidats présents au second tour, réduisant ainsi la diversité de l'offre électorale proposée aux électeurs.
À titre illustratif, aux élections législatives de 1958, avec un seuil de participation de 5 % des inscrits requis pour se maintenir et 77 % de participation, il était possible d'accéder au second tour avec 6,5 % des voix. En 2024, avec un seuil de 12,5 % des inscrits et une participation de 47,5 %, il fallait obtenir 26,3 % des voix pour simplement pouvoir se maintenir au second tour.
Aux élections départementales de 1961, avec un seuil de 5 % et 68 % de participation, il était possible de se maintenir en obtenant 7,4 % des voix. Aux départementales de 2021, avec un seuil de 12,5 % des inscrits requis pour se maintenir et 33,3 % de participation, il fallait obtenir 37,5 % des voix pour accéder au second tour, soit plus que le nombre total d'électeurs ayant participé au scrutin.
Les deux graphiques ci-dessous présentent l'évolution du seuil de qualification au second tour au regard de la participation électorale.
En clair, cela signifie que l'on rétrécit, la plupart du temps, l'espace des possibles politiques et que l'on aboutit au fait que seuls deux candidats sont en situation de pouvoir se présenter au second tour. Cela constitue un problème majeur, car on prive ainsi certains électeurs de la possibilité d'exprimer un choix.
Ce phénomène peut contribuer à accentuer la défiance à l'égard des institutions représentatives et à affaiblir la portée du débat démocratique. À force de restreindre les possibilités pour les électeurs d'exprimer leur préférence politique et de pousser au vote utile, ils trouvent refuge dans l'abstention ou la non-participation.
Dans ce contexte, cette proposition de loi vise à abaisser le seuil de qualification de second tour à 10 % des électeurs inscrits. Cette évolution participerait à la revitalisation de la participation démocratique : elle permettrait de mieux refléter la pluralité des courants d'opinion et de renforcer la légitimité des élus en offrant aux électeurs un choix plus ouvert et plus représentatif.
Certes, personne ne pense qu'il est possible de répondre à la crise démocratique par des aménagements techniques. Cela étant, certains aménagements peuvent faire en sorte que l'éventail des possibilités démocratiques soit le plus large possible et permettre ainsi de renforcer la participation des citoyens.