EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
La restitution des biens culturels constitue aujourd'hui un enjeu central pour la France, tant sur le plan juridique et patrimonial que sur celui de la diplomatie et du dialogue interculturel. Depuis plusieurs années, le Sénat s'est saisi de cette question à travers des initiatives emblématiques, comme la récente restitution du tambour parleur dit Djidji Ayôkwê à la République de Côte d'Ivoire. Cette expérience montre que la concertation, lorsqu'elle respecte la mémoire des communautés concernées, peut conduire à des solutions concrètes et pérennes.
Dans ce contexte, deux manuscrits d'une valeur exceptionnelle retiennent une attention particulière : le Codex Azcatitlan, conservé à la Bibliothèque nationale de France, et le Codex Borbonicus, conservé à la Bibliothèque de l'Assemblée nationale. D'origine nahua, ces codex constituent des témoignages uniques des civilisations préhispaniques, en documentant les cycles calendaires, les rituels et l'histoire des peuples mexica. Les traditions qu'ils évoquent demeurent vivantes dans certaines communautés mexicaines.
Le Codex Borbonicus, manuscrit mésoaméricain majeur, se présente sous la forme d'un long feuillet accordéon illustrant les calendriers et rituels divinatoires du peuple Nahua. Le Codex Azcatitlan retrace quant à lui l'histoire de ce peuple à travers un système mêlant images et commentaires. Tous deux sont aujourd'hui conservés en France après des trajectoires historiques marquées par la colonisation, les guerres européennes, la circulation des objets au gré des acquisitions à travers les siècles.
Ces codex ne relèvent pas seulement du champ historique ou scientifique : ils constituent un patrimoine vivant, étroitement lié aux identités et aux pratiques culturelles des populations nahuas et de leurs générations. Leur restitution s'inscrirait parfaitement dans une reconnaissance du droit des peuples à leur héritage culturel et dans une démarche de coopération scientifique, éducative et culturelle renouvelée entre la France et le Mexique.
La demande de restitution, portée par les autorités mexicaines, les milieux académiques et la société civile, souligne la portée symbolique de ces manuscrits et la nécessité d'un cadre juridique français adapté. Soutenue au plus haut niveau de l'État mexicain, cette démarche est conçue comme un acte de justice historique et un levier de rapprochement culturel et diplomatique. À l'approche du bicentenaire des relations diplomatiques franco-mexicaines en 2026 et alors que cette année marque aussi la fin d'un cycle calendaire tel que décrit dans le Codex Borbonicus, la restitution de ces codex constituerait un signal fort, appelant à un dialogue respectueux, durable et désormais indispensable. La visite récente du président de la République au Mexique a mis en lumière l'importance diplomatique et symbolique de cette demande et a souligné l'urgence d'une réponse claire et adaptée.
Le cadre législatif français impose que toute restitution de biens appartenant aux collections publiques fasse l'objet d'une loi d'espèce mentionnant explicitement les objets concernés. La présente proposition de loi vise donc à permettre la restitution des deux codex mexicains, conformément aux exigences du droit français et dans le respect des conventions internationales relatives à la circulation des biens culturels. Cette restitution permettra non seulement de reconnaître la légitimité des demandes mexicaines, mais aussi de renforcer les liens culturels et scientifiques entre la France et le Mexique, en prévoyant des modalités de conservation, de prêt et de valorisation scientifique adaptées.
Le travail parlementaire sur la restitution des biens culturels est déjà engagé : une proposition de loi a été déposée à l'Assemblée nationale et le sujet a été abordé dans le cadre du projet de loi global sur la restitution des biens culturels au Sénat. L'amendement pour l'élargissement du bornage, proposé par le Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n'ayant pas été adopté, les codex mexicains ne peuvent y être intégrés.
Ainsi, la présente loi d'espèce permet de répondre à cette urgence de restitution et de donner un cadre législatif sûr et précis à cette opération de retour de biens fondamentaux pour le Mexique par l'engagement de la représentation nationale française.
L'article 1er prévoit ainsi la restitution du Codex Azcatitlan, conservé par la Bibliothèque nationale de France, en instituant une dérogation au principe d'inaliénabilité des collections publiques.
L'article 2 étend cette dérogation au Codex Borbonicus, actuellement détenu par l'Assemblée nationale, afin d'en permettre le transfert aux États-Unis du Mexique dans un cadre législatif clair et sécurisé.