EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
La radio constitue l'un des médias les plus accessibles à nos concitoyens. Média gratuit, universel et présent sur l'ensemble du territoire, elle joue un rôle essentiel dans l'accès à l'information, le pluralisme des courants dexpression socioculturels, la diffusion de la création et l'animation de la vie locale.
Le secteur radiophonique connaît toutefois des mutations profondes liées à l'évolution des usages audio, au développement des plateformes numériques et à la transformation des modes de consommation des contenus. Dans ce contexte, les services de radio sont confrontés à une concurrence croissante des grands acteurs du numérique et des environnements connectés, susceptible d'affaiblir leur modèle économique, leur visibilité et leur accessibilité auprès du public.
Dans le même temps, la transition vers la radio numérique terrestre constitue un enjeu majeur pour l'avenir du média radiophonique. Cette évolution technologique doit permettre d'améliorer les conditions de diffusion et de réception des services de radio, de favoriser l'enrichissement de l'offre proposée aux auditeurs et de garantir le maintien dun accès libre, gratuit et direct à la radio.
Les travaux conduits par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), notamment dans le cadre de son Livre blanc de la radio publié par l'Arcom en 2025, ont mis en évidence la nécessité de préserver l'accessibilité et la découvrabilité des services de radio dans les nouveaux environnements numériques, en particulier au sein des véhicules connectés et des interfaces contrôlées par les grandes plateformes technologiques.
Les évolutions des usages audio et le développement des environnements numériques soulèvent également des enjeux croissants en matière de diversité culturelle, dexposition des oeuvres musicales et de découvrabilité des contenus radiophoniques. Les travaux engagés à ce sujet par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) et le Centre national de la musique (CNM) témoignent de la nécessité dune vigilance particulière afin de garantir le maintien dune offre radiophonique diversifiée et accessible au public.
Dans ce contexte, la présente proposition de loi poursuit un triple objectif : adapter certaines obligations applicables au secteur radiophonique aux spécificités du média radio, accompagner le développement de la radio numérique terrestre et garantir des conditions de diffusion permettant le maintien dune offre radiophonique diversifiée sur lensemble du territoire.
L'article 1er propose de dispenser les services de radio de certaines obligations de mentions légales publicitaires, à condition qu'ils souscrivent et respectent des engagements de diffusion de campagnes dintérêt général ou de programmes d'information portant sur les mêmes thématiques. Les conditions de cette dispense sont fixées par l'Arcom, en concertation avec les ministres compétents.
Les obligations concernées couvrent aujourd'hui des domaines variés tels que les mobilités durables, la gestion des déchets, l'alimentation, la consommation d'alcool, les médicaments, l'exposition aux ondes radioélectriques, les crédits à la consommation, les activités d'intermédiation en crédit ou encore certaines opérations commerciales portant sur des produits alimentaires.
La présente proposition de loi vise ainsi à substituer à des mentions légales, souvent peu adaptées aux spécificités du média radiophonique, des engagements de diffusion de contenus d'intérêt général permettant d'assurer un niveau dinformation du public au moins équivalent. Cette évolution doit contribuer à renforcer l'efficacité des messages de sensibilisation tout en tenant compte des contraintes propres à la radio.
L'article 2 vise à favoriser le développement de la radio numérique terrestre. Il prévoit des mesures destinées à généraliser la réception du DAB+ sur les récepteurs domestiques et à garantir la présence de terminaux de réception radio compatibles FM et DAB+ dans les véhicules neufs.
Cette dernière mesure répond à une évolution préoccupante observée chez certains constructeurs automobiles, qui tendent à supprimer les récepteurs radio intégrés au profit de systèmes reposant exclusivement sur des services connectés ou des plateformes de diffusion en ligne. Or la radio demeure un média gratuit, universel, accessible sans abonnement et particulièrement résilient en situation de crise. Son maintien au sein des véhicules constitue donc un enjeu de pluralisme, d'accès à l'information et de sécurité publique.
Cette disposition figure déjà à l'article 15 de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle. Introduite par la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport du Sénat en première lecture, elle n'a toutefois pas encore pu être examinée par l'Assemblée nationale. Dans l'attente de la poursuite de cette navette parlementaire, il apparaît opportun de la reprendre dans la présente proposition de loi afin d'accélérer sa mise en oeuvre.
L'article 3 vise à permettre à l'Arcom d'agréer une modification de l'allotissement sur lequel un service de radio en mode numérique est autorisé. Il s'agit de permettre à un éditeur de cesser d'émettre sur un allotissement étendu pour n'émettre que sur un allotissement local inclus dans celui-ci.
En effet, certaines radios ayant obtenu une autorisation d'émettre sur un allotissement étendu rencontrent, après leur lancement, des difficultés économiques liées notamment aux coûts de diffusion plus élevés associés à ce type dallotissement. Dans certains cas, ces difficultés peuvent conduire à l'arrêt de la diffusion du service alors même que celui-ci conserve toute sa pertinence pour le public local.
En l'état du droit, une telle évolution n'est pas possible sans nouvelle procédure d'appel à candidatures. Le dispositif proposé vise donc à introduire davantage de souplesse tout en préservant les garanties attachées à la gestion de la ressource radioélectrique.
Ainsi, l'Arcom pourrait agréer une modification de l'allotissement concerné, après étude d'impact et sous réserve du respect de lintérêt du public, du pluralisme des courants d'expression socioculturels et des autres critères prévus par la loi. Cette faculté ne pourrait être mise en oeuvre lorsqu'elle porterait atteinte au droit de priorité d'un autre service de radio préalablement autorisé en mode analogique.
Tel est l'objet de la présente proposition de loi.