EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
La France connaît une succession de vagues de chaleur d'une intensité exceptionnelle. En juin, les températures relevées par Météo-France ont atteint des niveaux jamais observés depuis 1947 : 41 °C à Paris, 43 °C à Bordeaux, 40 °C à Lyon... Loin d'être un phénomène isolé, ces vagues de chaleur deviennent, année après année, la norme. Selon Météo-France, entre 2015 et 2024, le pays a connu en moyenne treize jours de vagues de chaleur par an ; six fois plus qu'entre 1961 et 1990. L'année 2025 s'est classée au quatrième rang des années les plus chaudes en France depuis 1900, avec même un été à la 3e place, causant la mort de 5 700 personnes selon Santé publique France.
Chaque année, les épisodes caniculaires se déclenchent plus tôt, durent plus longtemps et sont de plus en plus violents. Les scientifiques sont pourtant unanimes et ne cessent d'alerter : le dérèglement climatique est d'origine humaine et accroît la fréquence, la durée et l'intensité des canicules. Cette nouvelle réalité climatique fait peser sur les collectivités territoriales une responsabilité toute particulière, surtout dans les villes et les centres urbains où la densité bâtie et la minéralité de nombreux espaces publics amplifient la chaleur.
En effet, la multiplication et l'intensification des canicules ont des conséquences sanitaires considérables, en particulier pour les personnes les plus vulnérables et les plus précaires. Car la canicule ne frappe pas tout le monde de la même manière : elle révèle et aggrave les inégalités sociales, au point de constituer une véritable violence de classe. Les premières victimes sont les enfants, les personnes âgées, les personnes en situation de handicap, les personnes atteintes de maladies chroniques, les personnes sans domicile, les locataires vivant dans des logements mal isolés qui deviennent de véritables bouilloires thermiques mais également des millions de travailleuses et de travailleurs exposés à la chaleur : ouvriers du bâtiment, livreurs, aides à domicile, agents d'entretien, salariés des commerces ou de la restauration...
On dénombre au moins 3,6 millions de travailleuses et de travailleurs qui exercent leur activité à l'extérieur et qui sont, de fait, directement exposés aux fortes chaleurs. Plus largement, près de 40 % des salariés sont confrontés à au moins une contrainte physique intense susceptible d'être aggravée par les températures extrêmes. Selon l'institut national de recherche et de sécurité (INRS), le risque devient particulièrement préoccupant au-delà de 28 °C pour les activités physiques et de 30 °C pour les activités sédentaires. Les fortes chaleurs ne constituent donc pas seulement un enjeu de confort ou de bien-être, elles représentent un risque majeur pour la santé et la sécurité au travail, susceptible d'entraîner des malaises, des accidents, de l'épuisement, voire des conséquences parfois mortelles. Là encore, ce sont les travailleuses et les travailleurs occupant les emplois les plus pénibles qui sont les premiers exposés, illustrant combien les effets des canicules aggravent les inégalités.
Les habitants des quartiers populaires sont également fortement exposés. Ils vivent plus souvent dans des passoires thermiques au coeur de quartiers fortement minéralisés où le béton a remplacé les espaces végétalisés. Les chiffres parlent d'eux-mêmes : un Français sur deux vit dans un logement insuffisamment protégé des fortes chaleurs, plus de 40 % des logements ne disposent pas de volets en nombre suffisant et 66 % de nos concitoyens déclarent souffrir de la chaleur chez eux. Mais cette réalité est encore plus brutale pour les personnes les plus précaires : dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, 59 % des habitants souffrent de la chaleur dans leur logement, contre 43 % ailleurs. Les 10 % des Français les plus modestes sont deux fois plus exposés aux épisodes de forte chaleur que les 10 % les plus aisés. Et lorsque les températures deviennent extrêmes, ces inégalités coûtent des vies : déjà en 2003, la surmortalité dans les quartiers populaires a été trois fois supérieure à celle observée dans le reste du pays.
Ainsi, pour une majorité de Français, l'accès à la fraîcheur devient donc une question de survie.
Face à cette réalité, les collectivités territoriales sont en première ligne : elles ouvrent des parcs, prolongent les horaires d'accès aux équipements publics rafraîchis, créent des îlots de fraîcheur, mettent en place des dispositifs d'accompagnement des personnes les plus vulnérables ou encore développent des espaces de baignade. À Paris, ces politiques d'adaptation sont engagées depuis plusieurs années et témoignent d'un volontarisme constant. Malgré cela, elles doivent faire toujours plus pour protéger la population alors même que leurs moyens diminuent. Par exemple, le Fonds vert, destiné à accompagner les communes dans leur adaptation au changement climatique, a vu ses crédits divisés par quatre en deux ans. Les maires disposent de moins en moins de leviers alors que dans le même temps, les épisodes caniculaires deviennent de plus en plus fréquents et intenses. Et même si les collectivités territoriales disposent déjà de plusieurs outils pour protéger la population, aucun ne leur permet aujourd'hui de mobiliser rapidement de grands espaces privés rafraîchis lorsque les capacités publiques d'accueil sont saturées ou insuffisantes.
Et pourtant, dans le même temps, de nombreux équipements privés recevant du public disposent d'espaces climatisés ou durablement rafraîchis susceptibles d'accueillir temporairement des personnes vulnérables : cinémas, théâtres, salles de spectacle, centres de congrès, grands équipements commerciaux ou encore espaces tertiaires momentanément vacants... Ces îlots de fraîcheur constituent une ressource précieuse qui demeure aujourd'hui largement inutilisée alors même qu'elle pourrait sauver des vies. Et lorsque la santé et parfois même la vie de milliers de personnes sont en jeu, l'intérêt général doit pouvoir primer.
Cette proposition de loi entend donc donner une compétence nouvelle aux maires et au représentant de l'État dans le département, en leur permettant de pouvoir, de manière temporaire et exceptionnelle, le temps de l'alerte rouge canicule, réquisitionner des îlots de fraîcheur recevant du public lorsque les capacités d'accueil apparaissent manifestement insuffisantes. Elle entend permettre, dans des situations où les températures sont extrêmes, la mobilisation immédiate de lieux rafraîchis, accessibles gratuitement.
Le dérèglement climatique est déjà notre réalité. Face à lui, l'inaction n'est plus une option. Parce que nous savons désormais que nous ne sommes pas égaux face aux températures extrêmes, la puissance publique doit se donner les moyens de protéger celles et ceux qui en ont le plus besoin. La fraîcheur est devenue un bien commun qu'il appartient à la puissance publique de protéger et de partager lorsque les températures mettent des vies en danger. Les pouvoirs publics ont une responsabilité nouvelle : organiser et permettre le partage de la fraîcheur. L'accès à un endroit frais ou climatisé ne doit pas être réservé à quelques-uns, mais devenir une protection effective garantie par la puissance publique pour toutes celles et ceux qui en ont le plus besoin.
La présente proposition de loi vise donc à permettre aux pouvoirs publics de mobiliser rapidement des espaces rafraîchis recevant du public afin de protéger la population lors des épisodes de canicule les plus intenses, lorsque les capacités d'accueil publiques apparaissent insuffisantes. À cette fin, son article 1er permet au représentant de l'État dans le département de réquisitionner, à titre temporaire et exceptionnel, des établissements recevant du public disposant d'équipements de rafraîchissement ou de climatisation adaptée pendant les périodes de vigilance météorologique rouge pour risque de canicule. Son article 2 confère cette même faculté au maire, afin de lui permettre d'agir sans délai, dans les mêmes conditions et pour la seule durée de l'épisode caniculaire.