EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
La commission des affaires européennes a examiné le 31 mai 2018 le rapport d'information n° 370 (2018-2019) de Mme Fabienne Keller et M. Didier Marie sur les normes sociales européennes applicables au secteur des transports.
À la suite de cet examen, elle a conclu au dépôt de la proposition de résolution européenne suivante :