EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
La commission des affaires européennes a examiné, le 4 juillet 2019, le rapport d'information n° 636 (2018-2019) de MM. André Gattolin et Jean-François Rapin, sur la politique spatiale de l'Union européenne.
À la suite de cet examen, elle a conclu au dépôt de la proposition de résolution européenne suivante :