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9 juillet 2020 : Lutte contre la cybercriminalité ( texte déposé au sénat - exposé des motifs )

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

La commission des affaires européennes et la commission des lois des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale ont adopté, le 9 juillet 2020, le rapport d'information n° 613 (2019-2020) de Mme Sophie JOISSAINS et M. Jacques BIGOT sur la lutte contre la cybercriminalité.

À la suite de cet examen, la commission des affaires européennes a conclu au dépôt de la proposition de résolution européenne suivante :