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4 février 2021 : Les denrées alimentaires, nutrition et santé ( texte déposé au sénat - exposé des motifs )

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

La commission des affaires européennes a examiné le 4 février 2021 le rapport d'information n° 346 (2020-2021) de M. Pierre Médevielle sur la mise en oeuvre du règlement (CE) n° 1924/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires.

À la suite de cet examen, elle a conclu au dépôt de la proposition de résolution européenne suivante.