EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Selon les rapports annuels du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire (HCECM), en moyenne, 166 nouveaux cas de troubles psychiques en relation avec un événement traumatisant au sein des forces armées et services sont déclarés chaque année depuis 20161(*). Le Haut Comité relève même qu'entre 2010 et 2017, les militaires français ont été 4,5 fois plus exposés à des troubles psychiques qu'à une blessure par arme ou par engin explosif en opération extérieure (OPEX).
La prise en charge et le suivi des militaires blessés psychiques revêtent donc une importance particulière. Les plans d'action successifs des armées2(*) ainsi que les différents volets du plan Blessés 2023-2027 témoignent de la mobilisation croissante du service de santé des armées et du Gouvernement sur ce sujet.
Dans ce contexte, le programme de médiation canine ARION, à destination des militaires en état de stress post-traumatique (ESPT), a été lancé en 2019 grâce à une collaboration entre la cellule d'aide aux blessés de l'armée de Terre (CABAT), le 132e régiment d'infanterie cynotechnique (132RIC) et l'université Sorbonne Paris Nord (USPN). Depuis 2021, ce dispositif innovant et encadré par des experts cynotechniciens militaires permet à des blessés en ESPT d'adopter des chiens de refuge.
La cohérence de ce programme repose sur l'accompagnement et la grande technicité d'experts cynophiles capables de sélectionner des chiens de refuge en amont d'une période d'adoption de deux mois durant laquelle des blessés en ESPT apprennent les bases d'une éducation positive avec leur futur chien. Cet accompagnement est centré sur un dispositif pluripartenarial qui, du propriétaire au chien en passant par le cynotechnicien ou la famille du blessé, contribue à rééquilibrer le binôme, à affirmer la cohérence du dispositif de médiation par le biais de cette action concertée et à favoriser enfin un écosystème qui tienne compte tant du bien-être du blessé psychique que de celui de son chien.
Grâce à un suivi d'une équipe pluridisciplinaire, en amont et en aval du programme, le mieux-être des blessés a été confirmé et documenté par les chercheurs.
Afin de permettre aux nouveaux propriétaires d'aller au bout d'une inclusion sociale réussie, il semble manquer une étape cruciale : celle de pouvoir confirmer ces chiens comme une assistance indispensable dans le cheminement quotidien des blessés. Désormais sortis de l'isolement dans lequel le stress post-traumatique les avait enfermés, il leur faut maintenant pouvoir accéder facilement avec leurs chiens aux transports, aux commerces et plus globalement à l'espace public. Contrairement aux États-Unis où les vétérans peuvent être accompagnés d'un chien issu de refuge et accéder au droit fondamental que représente une mobilité facilitée, la législation française3(*) n'offre cette possibilité qu'aux chiens-guides et aux chiens d'assistance accompagnant les personnes titulaires de la carte « mobilité inclusion » portant les mentions « invalidité » et « priorité ».
L'auteur de cette proposition de résolution souhaite ouvrir la possibilité pour les militaires souffrant de stress post-traumatique d'être accompagnés par leur chien dans l'espace public, les transports en commun, les locaux d'activité professionnelle, les lieux de formation, les établissements d'enseignement, etc.
Or, plusieurs difficultés continuent de faire obstacle à ce libre accès. La labellisation du 132e régiment d'infanterie cynotechnique comme centre de formation canine, permettant aux chiens d'être légalement reconnus comme chiens d'assistance, s'est révélée trop complexe à mettre en oeuvre. Le programme ARION évolue donc pour se concentrer sur la réalisation de stages de médiation canine, une activité qui nécessite encore de se structurer davantage.
En parallèle, la CABAT a signé, le 16 décembre 2025, une convention partenariale avec l'association labellisée LA CAPE, permettant aux militaires blessés psychiques d'obtenir un chien d'assistance grâce à l'association.
Toutefois, les délais particulièrement longs d'obtention de la carte mobilité inclusion au bénéfice des blessés empêchent l'accès effectif de ces militaires aux lieux mentionnés supra, compromettant ainsi la poursuite de leur réhabilitation sociale.
La présente proposition de résolution vise à témoigner de la reconnaissance du Sénat envers tous les militaires blessés psychiques et à soutenir les dispositifs qui les accompagnent et qui aident à leur réhabilitation psychosociale.
Elle invite donc le Gouvernement à prendre en compte les besoins spécifiques des militaires souffrant de trouble de stress post-traumatique. Constatant la réussite de la médiation canine, la proposition de résolution appelle en particulier à favoriser la structuration de cette activité mais également à lever les obstacles à un accès libre des blessés, maîtres de chiens provenant de centres labellisés, à tous les lieux ouverts au public, lieux professionnels ou transports.
* 1 HCECM, « Revue annuelle de la condition militaire », 19e rapport annuel, 2025.
* 2 Plan d'action « Troubles psychiques post-traumatiques dans les armées » (2011-2012), note n° 564/DEF/DCSSA/AST/TEC du 10 mars 2011 ; plan d'action « Troubles psychiques post-traumatiques dans les forces armées » (2013-2015), note n° 517996/DEF/DCSSA/PC/CN.SMPA du 20 décembre 2013 ; plan d'action « Prise en charge et suivi du blessé psychique dans les forces armées » (2015-2018), note n° 527740/DEF/DCSSA/
AAD-EMP du 18 décembre 2015.
* 3 Article 88 de la loi n° 87-588 du 30 juillet 1987 portant diverses mesures d'ordre social.