EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Depuis plusieurs années, la lutte contre le changement climatique a profondément transformé la manière dont l'État construit ses politiques publiques et ses choix budgétaires. Progressivement, l'exigence environnementale est devenue un principe transversal guidant l'action publique, l'évaluation des politiques et l'élaboration des lois financières.
Cette évolution a conduit à intégrer l'impact environnemental dans la quasi-totalité des grandes décisions publiques : fiscalité, transports, logement, industrie, énergie, aménagement du territoire ou encore investissement public.
Cette transformation était nécessaire. Elle a permis de faire émerger une logique de planification, de cohérence et d'anticipation autour d'un enjeu considéré comme vital pour l'avenir de la Nation.
Pourtant, au même moment, un autre basculement majeur s'est progressivement installé dans un silence relatif : le décrochage démographique français.
Pour la première fois depuis plus d'un demi-siècle, la France enregistre désormais davantage de décès que de naissances. Avec 644 000 naissances en 2025, contre plus de 830 000 quinze ans auparavant, notre pays connaît une chute historique de sa natalité. L'indice de fécondité, désormais proche de 1,5 enfant par femme, s'éloigne dangereusement du seuil de renouvellement des générations fixé à 2,1.
Cette évolution n'est pas une simple donnée statistique. Elle engage directement l'avenir économique, social, territorial et civilisationnel de notre pays.
Moins d'enfants, ce sont des écoles qui ferment, des territoires qui se dévitalisent, une population active qui diminue, un modèle social qui se fragilise et une souveraineté qui s'affaiblit.
Or, contrairement à certaines idées reçues, le désir d'enfant demeure présent dans la société française. Mais il se heurte désormais à des obstacles croissants : coût du logement, précarité économique, insuffisance des modes de garde, organisation du travail peu compatible avec la parentalité, difficultés de mobilité ou encore dégradation de certains indicateurs de santé reproductive.
Face à cette situation, les réponses publiques demeurent dispersées, ponctuelles et insuffisamment structurées.
Les prestations financières et la fiscalité en faveur de la famille ne suffisent pas à encourager la natalité. Ces transferts monétaires sécurisent les trajectoires familiales et soutiennent avant tout le niveau vie plutôt qu'un nouveau projet de naissance.
Une approche plus globale et transversale est par conséquent nécessaire.
La présente proposition de résolution considère que la démographie et la natalité doivent désormais être appréhendées comme des enjeux stratégiques de long terme, au même titre que la transition environnementale.
Elle affirme que la parento-natalité doit devenir un principe structurant de l'action publique et un des axes directeurs de la construction budgétaire de l'État.
De la même manière que les politiques publiques sont aujourd'hui évaluées au regard de leur impact environnemental, elles doivent désormais être pensées au regard de leur impact démographique et de leur capacité à permettre aux Français qui le souhaitent de fonder une famille.