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16 décembre 2013 : Budget ( résultat des travaux de commissions - commission mixte paritaire )

Document "pastillé" au format PDF (32 Koctets)

     

N° 1641


ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

 

N° 234


SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2013-2014

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale
le 16 décembre 2013

 

Enregistré à la Présidence du Sénat le 16 décembre 2013

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE

pour 2013,

RÉSULTAT DES TRAVAUX
DE LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Voir le(s) numéro(s) :

Assemblée nationale (14ème législ.) :

1ère lecture : 1547, 1590 et T.A. 255

CMP : 1641

Sénat :

1ère lecture : 215, 217 et TA 49 (2013-2014)

CMP : 234

RÉSULTAT DES TRAVAUX

DE LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Réunie le lundi 16 décembre 2013, la commission mixte paritaire a constaté ne pouvoir parvenir à élaborer un texte commun sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2013.