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N° 2650
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE |
N° 339
SESSION ORDINAIRE DE 2014-2015 |
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Enregistré à la Présidence de
l'Assemblée nationale
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 11 mars 2015 |
PROJET DE LOI
portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles , ratifiant diverses ordonnances relatives à l' enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur,
RÉSULTAT DES TRAVAUX DE
LA COMMISSION MIXTE
PARITAIRE
Voir les numéros :
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Sénat : |
Première lecture : 148 , 225 , 226 et T.A. 56 (2014-2015)
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Commission mixte paritaire : 338 (2014-2015) |
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Assemblée
nationale
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Première lecture :
2540
,
2559
et T.A.
472
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RÉSULTAT DES TRAVAUX
DE LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Réunie le mercredi 11 mars 2015 sous la présidence de Mme Catherine Morin-Desailly, la commission mixte paritaire a constaté ne pouvoir parvenir à élaborer un texte commun sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur.