N° 307
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2018‑2019
Enregistré à la Présidence du Sénat le 13 février 2019
PROPOSITION DE LOI
ADOPTÉE PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE
visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l’oubli,
TEXTE DE LA COMMISSION
DES AFFAIRES SOCIALES (1)
(1) Cette commission est composée de : M. Alain Milon, président ; M. Jean‑Marie Vanlerenberghe, rapporteur général ; MM. René‑Paul Savary, Gérard Dériot, Mme Colette Giudicelli, M. Yves Daudigny, Mmes Michelle Meunier, Élisabeth Doineau, MM. Michel Amiel, Guillaume Arnell, Mme Laurence Cohen, M. Daniel Chasseing, vice‑présidents ; M. Michel Forissier, Mmes Pascale Gruny, Corinne Imbert, Corinne Féret, M. Olivier Henno, secrétaires ; Mme Cathy Apourceau‑Poly, M. Stéphane Artano, Mmes Martine Berthet, Christine Bonfanti‑Dossat, MM. Bernard Bonne, Jean‑Noël Cardoux, Mmes Annie Delmont‑Koropoulis, Catherine Deroche, Chantal Deseyne, Nassimah Dindar, Catherine Fournier, Frédérique Gerbaud, M. Bruno Gilles, Mmes Michelle Gréaume, Nadine Grelet‑Certenais, Jocelyne Guidez, Véronique Guillotin, Victoire Jasmin, M. Bernard Jomier, Mme Florence Lassarade, M. Martin Lévrier, Mmes Monique Lubin, Viviane Malet, Brigitte Micouleau, MM. Jean‑Marie Morisset, Philippe Mouiller, Mmes Frédérique Puissat, Laurence Rossignol, Patricia Schillinger, MM. Jean Sol, Dominique Théophile, Mme Claudine Thomas, M. Jean‑Louis Tourenne, Mme Sabine Van Heghe.
Voir les numéros :
Assemblée nationale (15e législature) : 1328, 1416 et T.A. 197.
Sénat : 167 et 306 (2018‑2019).