Extension de la loi du 9 décembre 1905 en Guyane
Propositions de loi
Texte n° 113 (2020-2021) de Mme Éliane ASSASSI, M. Pierre OUZOULIAS et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 6 novembre 2020
Bienvenue ! Ce site utilise des cookies pour la lecture de vidéos embarquées et pour mesurer la fréquentation afin de pouvoir améliorer son fonctionnement et son administration.
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.
Propositions de loi
Texte n° 113 (2020-2021) de Mme Éliane ASSASSI, M. Pierre OUZOULIAS et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 6 novembre 2020