N° 349
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2022-2023
Enregistré à la Présidence du Sénat le 14 février 2023
PROPOSITION DE LOI
pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France,
présentée
Par MM. Laurent DUPLOMB, Pierre LOUAULT, Serge MÉRILLOU, Mmes Sophie PRIMAS, Micheline JACQUES, Martine BERTHET, Marie-Christine CHAUVIN, Amel GACQUERRE, MM. Olivier RIETMANN, Franck MENONVILLE, Daniel LAURENT, Mmes Anne-Catherine LOISIER, Dominique ESTROSI SASSONE, Françoise FÉRAT, MM. Alain CHATILLON, Alain CADEC, Daniel GREMILLET, Sebastien PLA, Jean-Pierre MOGA, Mme Anne CHAIN-LARCHÉ, M. Patrick CHAIZE, Mme Sylviane NOËL, MM. Jean-Marc BOYER, Laurent SOMON, Serge BABARY, Yves BOULOUX, Mme Guylène PANTEL, M. Jean-François LONGEOT, Mme Kristina PLUCHET et M. Patrick CHAUVET,
Sénateurs et Sénatrices
(Envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.)