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Vu l’article 34-1 de la Constitution,
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Vu le chapitre XVI du Règlement du Sénat,
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Vu la Déclaration universelle des droits de l’homme du 10 décembre 1948, notamment son article 2 affirmant l’égalité en droits sans distinction de sexe,
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Vu la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW) du 18 décembre 1979,
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Vu le Statut de Rome de la Cour pénale internationale du 17 juillet 1998, notamment son article 7 définissant les crimes contre l’humanité,
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Vu la résolution 1325 (2000) du Conseil de sécurité des Nations unies du 31 octobre 2000 sur les femmes, la paix et la sécurité,
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Vu la résolution 2721 (2023) du Conseil de sécurité des Nations unies du 14 décembre 2023 sur la situation en Afghanistan,
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Vu les rapports successifs de la Mission d’assistance des Nations unies en Afghanistan (MANUA) et du rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme en Afghanistan,
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Considérant que le régime taliban a instauré depuis août 2021 une politique systématique, généralisée et institutionnalisée d’exclusion des femmes et des filles de la vie sociale, éducative, économique, culturelle et politique ;
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Constatant que cette ségrégation repose sur plus de cinquante décrets et édits visant spécifiquement les femmes et les filles, créant un système de domination et d’oppression totale fondé sur le genre ;
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Observant que cette politique présente les caractéristiques d’une persécution appliquée au genre : institutionnalisation de la discrimination, actes inhumains systématiques et intention de maintenir un régime d’oppression et de domination ;
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Considérant que le droit international reconnaît la persécution comme crime contre l’humanité, mais que son application aux persécutions systématiques fondées sur le genre doit être renforcée ;
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Estimant que l’évolution du droit international doit refléter les formes contemporaines d’oppression systématique, y compris celles fondées sur le genre ;
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Déplorant la passivité internationale face à cette situation, qui équivaut à une forme de complaisance inacceptable ;
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Considérant que la France, patrie des droits humains, a le devoir de porter cette cause devant la communauté internationale et la légitimité pour le faire ;
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Condamne avec la plus grande fermeté la politique du régime taliban, qui constitue une entreprise délibérée et systématique d’effacement des femmes de la société afghane ;
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Reconnaît dans ces actes les éléments constitutifs d’une persécution fondée sur un motif sexiste, c’est-à-dire d’un régime institutionnalisé de domination et d’oppression systématique fondé sur le genre ;
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Considère que cette persécution fondée sur un motif sexiste constitue, par sa nature systématique et généralisée, un crime contre l’humanité au sens des principes du droit international, et appelle à son inscription formelle dans le Statut de Rome et les instruments juridiques internationaux pertinents ;
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Rend hommage au courage exceptionnel des femmes afghanes qui, au péril de leur vie, continuent à résister, enseigner, écrire, témoigner et défendre leurs droits fondamentaux, et affirme solennellement que la France ne les oubliera pas et continuera à soutenir leur combat ;
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Réaffirme que la France ne reconnaîtra jamais un régime fondé sur l’oppression systématique des femmes, la négation des droits humains fondamentaux et la terreur ;
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Invite le Gouvernement français à :
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– porter cette qualification devant l’Assemblée générale des Nations unies et de plaider pour l’adoption d’une résolution reconnaissant cette persécution fondée sur un motif sexiste comme crime contre l’humanité ;
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– promouvoir activement l’extension de la définition du crime de persécution aux persécutions systématiques fondées sur le genre dans le cadre de la révision du Statut de Rome ;
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– mobiliser ses partenaires européens et internationaux autour de cette initiative ;
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Appelle le Gouvernement français et l’Union européenne à maintenir et à renforcer :
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– les sanctions ciblées et renforcées contre les dirigeants talibans responsables de violations des droits humains, ainsi que contre leurs soutiens financiers et réseaux économiques ;
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– le gel intégral des avoirs des dirigeants du régime taliban et de leurs entités économiques, tout en préservant les mécanismes d’aide humanitaire destinée à la population civile ;
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– la suspension de toute relation diplomatique officielle avec le régime taliban, à l’exception des contacts strictement nécessaires à l’acheminement et au contrôle de l’aide humanitaire ;
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Invite le Gouvernement à contribuer à la création d’un corridor humanitaire sécurisé et à mettre en œuvre des programmes d’accueil spécifiques pour les femmes et les jeunes filles afghanes en danger, avec une procédure accélérée d’octroi de visas et du statut de réfugié ;
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Soutient le mécanisme international indépendant d’établissement des faits et des responsabilités, institué le 26 septembre 2025 sous l’égide des Nations unies, pour :
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– documenter de manière exhaustive les crimes commis contre les femmes afghanes depuis 2021 ;
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– identifier les responsables aux différents échelons de la hiérarchie talibane ;
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– préparer les dossiers en vue de poursuites devant les juridictions internationales compétentes ;
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– préserver les preuves en vue de futures procédures judiciaires ;
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Invite le Gouvernement français à conditionner toute évolution de sa position vis-à-vis du régime taliban au respect de critères stricts et non négociables, incluant notamment :
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– le rétablissement immédiat du droit à l’éducation pour toutes les filles et femmes afghanes, à tous les niveaux ;
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– le droit au travail sans restriction fondée sur le genre ;
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– l’abrogation de l’ensemble des décrets discriminatoires à l’égard des femmes ;
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– la participation pleine et égale des femmes à la vie publique et politique.
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