Condamner fermement le blocus imposé par les Etats-Unis contre Cuba

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Le Sénat,



Vu l’article 34-1 de la Constitution,

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Vu le chapitre XVI du Règlement du Sénat,



Considérant que l’embargo économique, commercial et financier imposé depuis 1962 conjugué à la décision américaine d’appliquer le titre III de la loi de 1996 pour la liberté et la solidarité démocratique cubaines (loi dite « Helms-Burton ») constitue une agression illégale au regard du droit international à l’encontre de la souveraineté de la République de Cuba mais aussi du peuple cubain en le privant de produits de première nécessité et des intérêts nationaux de pays tiers ;



Considérant que cet embargo constitue une violation du droit international, des résolutions adoptées par l’Organisation des Nations unies ainsi que de la législation et des orientations de l’Union européenne ;



Considérant que la France par sa présence dans la mer et la région continentale des Caraïbes en raison de ses territoires d’outre-mer que sont la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, Saint-Martin et Saint-Barthélemy ; que cet ancrage territorial s’accompagne d’une implication active de la France dans la coopération régionale à travers des organisations internationales et notamment celle de l’Association des États de la Caraïbe ; que la France exerce ainsi une influence politique, économique et stratégique qui fait d’elle un acteur à part entière du bassin caribéen ; que pour l’ensemble de ces raisons, concourir à la fin du blocus de la République de Cuba représente un enjeu politique, économique, commercial, culturelle et scientifique pour la France ;



Considérant que les relations bilatérales entre Cuba et la France depuis 2015, d’une part, et entre Cuba et l’Union européenne depuis 2017, d’autre part, sortent renforcées d’un dialogue fructueux ces dernières années et ce malgré les freins imposés par l’embargo ;



Appelle le Gouvernement à réaffirmer avec force que dans les relations entre nations souveraines, toute mesure unilatérale conçue comme un moyen de pression politique visant, depuis l’extérieur, à provoquer des changements dans les décisions internes d’un autre État contrevient aux principes de la Charte des Nations unies et porte atteinte à la paix et à la stabilité entre les peuples ;



Condamne le blocus économique, commercial et financier imposé depuis près de 60 ans contre la République de Cuba car celui-ci constitue une politique inhumaine, violant les droits humains, illégale et contraire au droit international dont le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels adopté par l’Assemblée générale des Nations unies le 16 décembre 1966 ;



Réitère l’impérieuse nécessité à ce que la République de Cuba soit retirée de la liste des États soutenant le terrorisme qui empêche toute transaction financière internationale et entrave les opérations des entreprises étrangères, favorisant ainsi la pénurie de produits de base ;



Invite le Gouvernement à défendre au sein de l’Union européenne une politique de coopération économique, scientifique, culturelle et énergétique permettant d’accompagner Cuba vers une plus grande autonomie productive et environnementale ;



Invite le Gouvernement à prendre toute mesure à même de faire lever totalement l’embargo contre la République de Cuba, notamment à travers une résolution contraignante de l’Organisation des Nations unies et d’une décision émanant de l’Union Européenne.