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17 juin 2003 : Liban ( texte adopté par le sénat - première lecture )

 

Accord d'association Communauté européenne - Liban - Texte adopté par le Sénat n°130

PROJET DE LOI

adopté

le 17 juin 2003

 

N° 130
SÉNAT
                  


SESSION ORDINAIRE DE 2002-2003

 

PROJET DE LOI

ADOPTÉ PAR LE SÉNAT

autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part (ensemble deux annexes, cinq protocoles, un acte final, treize déclarations communes et deux déclarations unilatérales).

Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Sénat : 185 et 271 (2002-2003).

Article unique

Est autorisée la ratification de l'accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part (ensemble deux annexes, cinq protocoles, un acte final, treize déclarations communes et deux déclarations unilatérales), signé à Luxembourg le 17 juin 2002, et dont le texte est annexé à la présente loi ((*)1).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 17 juin 2003.

Le Président,

Signé :
Christian PONCELET.




(1) Nota : voir le document annexé au n° 185 (2002-2003), Sénat.