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PROJET DE
LOI
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N°
56
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PROJET
DE LOI
autorisant la ratification de l' accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Chili , d'autre part. |
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Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi dont la teneur suit : |
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Voir les
numéros
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Article unique
Est
autorisée la ratification de l'accord établissant une association
entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part,
et la République du Chili, d'autre part, fait à Bruxelles le
18 novembre 2002, et dont le texte est annexé à la
présente loi (
(
*
)1).
Délibéré en séance publique, à Paris, le
5 février 2004.
Le Président,
Signé :
Christian PONCELET.
* (1) Nota : voir le document annexé au n° 46 (2003-2004), Sénat.