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6 novembre 2007 : Afrique, Caraïbes, Pacifique ( texte adopté par le sénat - première lecture )

 

PROJET DE LOI

adopté

le 6 novembre 2007

 

N° 17
SÉNAT
                  

SESSION ORDINAIRE DE 2007-2008

 

PROJET DE LOI

ADOPTÉ PAR LE SÉNAT

autorisant la ratification de l'accord modifiant l'accord de partenariat, signé à Cotonou le 23 juin 2000, entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et la Communauté européenne et ses États membres.

Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Sénat : 41 et 55 (2007-2008).

Article unique

Est autorisée la ratification de l'accord modifiant l'accord de partenariat, signé à Cotonou le 23 juin 2000, entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, signé à Luxembourg le 25 juin 2005, et dont le texte est annexé à la présente loi ((*)1).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 6 novembre 2007.

Le Président,

Signé : Christian PONCELET

* (1) Nota : voir le document annexé au n° 41 (2007-2008), Sénat.