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PROJET DE LOI adopté le 16 décembre 2008 |
N°
31
SESSION ORDINAIRE DE 2008-2009 |
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PROJET DE LOI ADOPTÉ PAR LE SÉNAT autorisant l'approbation du protocole portant amendement de l' accord entre le Gouvernement de la République française et l' Agence spatiale européenne relatif au Centre spatial guyanais (CSG) . |
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Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi dont la teneur suit : |
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Voir les numéros : Sénat : 90 et 127 (2008-2009). |
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Article unique
Est autorisée l'approbation du protocole portant amendement de l'accord entre le Gouvernement français et l'Agence spatiale européenne relatif au Centre spatial guyanais (CSG), signé à Paris le 12 décembre 2006, et dont le texte est annexé à la présente loi (1 ( * )) .
Délibéré en séance publique, à Paris, le 16 décembre 2008.
Le Président,
Signé : Gérard LARCHER
* (1) Nota : voir le document annexé au n° 90 (2008-2009), Sénat.