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RÉSOLUTION adoptée le 23 octobre 2012 |
N° 14
SESSION ORDINAIRE DE 2012-2013 |
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RÉSOLUTION
tendant à la
reconnaissance
de la
répression
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Le Sénat a adopté la résolution dont la teneur suit : |
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Voir les numéros : Sénat : 311 (2011-2012). |
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Le Sénat,
Vu l'article 34-1 de la Constitution,
Vu les articles 1 er à 6 de la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution,
Vu le chapitre VIII bis du Règlement du Sénat,
Considérant les travaux historiques et scientifiques qui établissent la réalité des violences et meurtres commis à l'encontre de ressortissants algériens à Paris et dans ses environs lors de la manifestation du 17 octobre 1961 ;
Souhaite que la France reconnaisse ces faits ;
Souhaite la réalisation d'un lieu du souvenir à la mémoire des victimes du 17 octobre 1961.
Délibéré en séance publique, à Paris, le 23 octobre 2012.
Le Président,
Signé : Jean-Pierre BEL