Document "pastillé" au format PDF (15 Koctets)

PROJET DE LOI

adopté

le 12 mars 2013

N° 113
SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2012-2013

PROJET DE LOI

autorisant l'approbation de l' accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la mobilité des jeunes .

(Texte définitif)

Le Sénat a adopté sans modification, en première lecture, le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Assemblée nationale ( 13 ème législ.) : 3709 , 4175 et T.A. 848 .

Sénat : 350 (2011-2012), 399 et 400 (2012-2013).

Article unique

Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la mobilité des jeunes (ensemble deux annexes), signé à Podgorica, le 1 er décembre 2009, et dont le texte est annexé à la présente loi (1 ( * )).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 12 mars 2013.

Le Président,

Signé : Jean-Pierre BEL


* (1) Nota : voir le document annexé au n° 3709 (AN, 13 ème législ.).

Page mise à jour le

Partager cette page