Allez au contenu, Allez à la navigation

5 novembre 2014 : Convention d'Athènes ( texte adopté par le sénat - première lecture )

Document "pastillé" au format PDF (132 Koctets)

N° 18
SÉNAT
                  

SESSION ORDINAIRE DE 2014-2015

6 novembre 2014

 

PROJET DE LOI

autorisant l'adhésion de la France au protocole à la convention d'Athènes de 1974 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages

Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Sénat : 270 (2013-2014), 67 et 68 (2014-2015).

Article unique

Est autorisée l'adhésion de la France au protocole à la convention d'Athènes de 1974 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages (ensemble une annexe), adopté à Londres le 1er novembre 2002, et dont le texte est annexé à la présente loi(1).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 6 novembre 2014.

Le Président,

Signé : Gérard LARCHER

(1) Nota : voir le document annexé au n° 270 (2013-2014), Sénat.