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9 décembre 2015 : Restauration scolaire ( texte rejeté par le sénat - première lecture )

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N° 50
SÉNAT
                  

SESSION ORDINAIRE DE 2015-2016

9 décembre 2015

 

PROPOSITION DE LOI

visant à garantir le droit d'accès à la restauration scolaire.

Le Sénat n'a pas adopté, en première lecture, la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture.

Voir les numéros :

Assemblée nationale (14ème législ.) : 2518, 2616 et T.A. 483.

Sénat : 341 (2014-2015), 220 et 221 (2015-2016).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 9 décembre 2015.

Le Président,

Signé : Gérard LARCHER