Document "pastillé" au format PDF (13 Koctets)
|
N° 108
SESSION ORDINAIRE DE 2015-2016 15 mars 2016 |
|
PROJET DE LOI autorisant l'approbation de l'amendement à la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l' Atlantique du Nord - Ouest du 24 octobre 1978 . |
|
Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi dont la teneur suit : |
|
Voir les numéros : Sénat : 212 (2014-2015), 449 et 450 (2015-2016). |
Article unique
Est autorisée l'approbation de l'amendement à la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest du 24 octobre 1978 (ensemble deux annexes), adopté à Lisbonne le 28 septembre 2007, et dont le texte est annexé à la présente loi ( ( * )1) .
Délibéré en séance publique, à Paris, le 15 mars 2016.
Le Président,
Signé : Gérard LARCHER
* (1) Nota : voir le document annexé au n° 212 (2014-2015), Sénat.